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arrêté préfectoral
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Délibérations, arrêtés du maire, élus.
Délibérations, arrêtés du maire, élus.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Poids public, monnaies.
Poids public, monnaies.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Chasse.
Chasse.
Installations classées et contrôle d’établissements.
Installations classées et contrôle d’établissements.
Établissements recevant du public.
Établissements recevant du public.
Épizooties.
Épizooties.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Police économique.
Police économique.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Garde champêtre et cantonnier.
Garde champêtre et cantonnier.
1821-1980
1821-1980
Clôture des comptes et traitement du receveur.
Clôture des comptes et traitement du receveur.
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Cimetière.
Cimetière.
École des garçons.
École des garçons.
École mixte de Crangeat.
École mixte de Crangeat.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Presbytère.
Presbytère.
Terrains et biens communaux.
Terrains et biens communaux.
Prise d'eau, étangs.
Prise d'eau, étangs.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Exploitation de carrières.
Exploitation de carrières.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Cours d’eau. – Curage et aménagement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, fixation des largeurs des cours d’eau, enquêtes publiques, correspondance.
Cours d’eau. – Curage et aménagement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, fixation des largeurs des cours d’eau, enquêtes publiques, correspondance.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Barrage d'irrigation.
Barrage d'irrigation.
Moulins.
Moulins.
Circulation routière et limites d'agglomération.
Circulation routière et limites d'agglomération.
Route nationale 75 [1].
Route nationale 75 [1].
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Société de secours mutuels n°283 dite La Fraternelle.
Société de secours mutuels n°283 dite La Fraternelle.
1900-1970
1900-1970
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Dons et legs, fondations.
Dons et legs, fondations.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Aliénés.
Aliénés.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Musique et tourisme.
Musique et tourisme.
Plan sommaire d’urbanisme.
Plan sommaire d’urbanisme.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Contentieux.
Contentieux.
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