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arrêté préfectoral
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Carrière de La Craz.
Carrière de La Craz.
Usine électrique de Chaley.
Usine électrique de Chaley.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Voirie communale.
Voirie communale.
Bureau économique.
Bureau économique.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Installations classées.
Installations classées.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Cimetière.
Cimetière.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
Aliénés.
Aliénés.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.
Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Production agricole et élevage.
Production agricole et élevage.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.
Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Réglementation de la voirie.
Réglementation de la voirie.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Patrimoine culturel.
Patrimoine culturel.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
École.
École.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
Aliénés.
Aliénés.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Épizooties.
Épizooties.
Dette publique.
Dette publique.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Régime forestier et aménagement.
Régime forestier et aménagement.
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
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