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Descriptions archivistiques
Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
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Comité syndical.
Comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
1923 (18 octobre) - 1926 (10 mars)
1923 (18 octobre) - 1926 (10 mars)
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Fonctionnement, SIEA.
Fonctionnement, SIEA.
1924-1940, 1961-1984
1924-1940, 1961-1984
Concession de distribution d’énergie électrique.
Concession de distribution d’énergie électrique.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Distribution électrique, éclairage public.
Distribution électrique, éclairage public.
Programmes annuels d’électrification rurale et d’éclairage public.
Programmes annuels d’électrification rurale et d’éclairage public.
1955, 1962-1972
1955, 1962-1972
1956 (17 mai) - 1996 (20 février)
1956 (17 mai) - 1996 (20 février)
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Personnel syndical.
Personnel syndical.
1973-1985
1973-1985
Biens syndicaux.
Biens syndicaux.
1985-1996
1985-1996
1986-1995
1986-1995
1996-2001, 2004-2005
1996-2001, 2004-2005
1997-2007
1997-2007
Personnel et biens syndicaux
Personnel et biens syndicaux
Administration syndicale
Administration syndicale
Finances syndicales
Finances syndicales
Électrification rurale, éclairage public
Électrification rurale, éclairage public