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Fonds communal de Port

  • FRAC01307
  • Fonds
  • 1590 - 2019

Concernant le fonds ancien, la commune a conservé près de 0,4 mètres linéaires (ml) dont beaucoup de pièces de procès.

Le fonds moderne est très lacunaire notamment sur les recensements de la population et le recrutement militaire. On ne trouve aucun document sur les guerres. Les listes électorales et procès-verbaux d’élection ont été conservés à compter de 1958.
Le registre des délibérations de 1790 à 1803 est manquant, mais la collection des registres des délibérations est complète à compter de cette date. On trouve les budgets et comptes de la commune dès 1864. On note aussi la présence du cadastre ordonné par la Constituante en 1791 (G1) ainsi qu’un registre des délibérations de la fabrique de l’église (1868-1897, P1). Enfin, la commune conserve quelques pièces sur la Clique des sapeurs-pompiers « L’Echo du Lac » (H1).

Port (Ain, France)

Fournitures militaires.

Reconnaissance de Benoit et Jean Gatheron au profit d’Antoine [Olivier], marchand de Mâcon, pour 26 coupes d’avoine destinées au capitaine de La Craz (1590) ; reconnaissance de Jean Greffet, Pernet Monet, Jean Gatheron et autres au profit de Bathélémy Bel et Philibert Repp[en], fermiers de Laumusse [1], pour 7 ânées d’avoine achetées pour la garnison du seigneur marquis de Treffort (1592).

[1] Il s'agit peut-être de la maison templière de Laumusse située à Crottet (Ain, France).

Fonds communal de Thoissey

  • FRAC01420
  • Fonds
  • 1592-2017

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est riche. Outre deux chartriers, l’un appartenant au Collège Royal de Thoissey et l’autre à l’Hôtel-Dieu, la commune conserve des documents d’ancien régime liés au Collège Royal, à la congrégation religieuse des Ursulines ou encore à l’Hôtel-Dieu. On trouve également les registres de baptêmes, mariages et sépultures depuis 1691.
Le document le plus ancien date de 1592. Il s’agit d’un acte de nomination en faveur du père Mazuyer par François de Bourbon, prince souverain des Dombes, duc de Montpensier (GG13).

• Fonds moderne
Dans l’ensemble, le fonds moderne est assez complet mais on regrette néanmoins l’absence de certains dossiers de travaux. Ainsi, aucun document n’atteste de la réforme de l’ancienne halle aux grains, transformé en Hôtel-de-Ville vers 1860. Grâce à l’association des Amis du vieux Thoissey, des plans de la construction de l’Hôtel-de-Ville publiés dans le Moniteur des Architectes ont été récupérés.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1807 (1D1-8). Le registre des arrêtés débute l’an IX (2D1).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1990.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1846, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (3F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (1G3-10). Les copies de la matrice générale des impôts directs remontent à 1818 (1G11).
La série H contient les tableaux de recensement des classes (1H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (2H1-2) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (4H1).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (5I1).
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1831 mais de nombreuses lacunes sont présentes, notamment l’ensemble de la période 1910-1935 (1K1-3). Les opérations de vote des élections remontent à 1835 (1K4-5).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1813 malgré quelques lacunes (1L1-2). Quelques lacunes sont constatées pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens (2L2-3). Les livres de comptes sont tous présents depuis 1816, ce qui en fait une source historique remarquable pour suivre le développement de la ville et l’action politique (1L6-8)
En séries M, N et O, il subsiste peu de documents mais on conserve tout de même le dossier de construction du groupe scolaire, qui contient plusieurs planches de dessins ainsi que des copies en papier-calque des plans de construction du bâtiment.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative (1929-1959) (1Q1). On retrouve les statuts des sociétés mutualistes locales (4Q1). L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs (1R1).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Thoissey (Ain, France)

Fonds communal de Vandeins

  • FRAC01429
  • Fonds
  • 1592-2016

De manière générale, le fonds d’archives communales de Vandeins s’avère particulièrement riche et complet pour une commune de près de 700 habitants.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-9, 1592-1791).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis 1814 (1D1-4). Ces derniers ont également servi de registres des arrêtés du maire. En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est importante en volume et continue de l’an IX (1801) à 1922. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, police de la chasse, finances, travaux, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, assistance publique, etc. Certains documents ont été sortis de cette collection pour rejoindre des dossiers thématiques. Parallèlement, le questionnaire d’enquête de 1877 sur l’état de la commune indique que le plus ancien budget de la commune date de 1810.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve des recensements de population antérieurs à 1836, ce qui est plutôt rare dans les communes du département (1F1). La presque totalité des les listes nominatives du recensement de la population ont été conservées. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle.
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1-2). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G3-11). On note aussi la présence de quelques documents sur la contribution patriotique pendant la guerre de 1870 (2G1).
La série H est assez importante. Malgré quelques lacunes, les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1-3). En dépit de quelques lacunes, les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1876-1928 (2H1). On trouve également quelques documents sur la garde nationale (3H1) et sur les sapeurs pompiers (3H2) dont la compagnie a été créée en 1898. La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant les Guerres napoléoniennes (4H1), des notes thématiques du secrétaire de mairie sur le déroulement des évènements dans la commune, un dossier sur les soldats et les évacués de Belfort pendant la Première Guerre mondiale (4H3) ou encore un fichier des locaux pour les évacués de la Seconde Guerre mondiale (4H4). Le fonds de Jeunesse de l’Union fédérale de Vandeins, conservé en série S ainsi qu’un tableau avec les photographies des soldats de la commune Morts pour la France conservé dans la salle de réunion du conseil municipal complètent les documents relatifs à la Première Guerre mondiale.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I3).
En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale, en plus d’une liste de 1801 (1K1-2). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont très bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K6 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis 1813 (1K7). En sous-série 2K, est également conservée une affiche de remerciement à Élie Robin, secrétaire de mairie pour son travail administratif effectué pendant la Première Guerre mondiale (2K1).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1812 (1L1-5), ce qui est plutôt rare dans les communes du département.
Les séries M et O sont assez biens représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à l’église et au presbytère (2M1-2) ainsi que quelques dossiers sur les moulins et les cours d’eau. D’autres dossiers nous apportent des informations sur les chemins vicinaux (1O1-12). En revanche, on ne trouve quasiment aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
La série N traitant des biens communaux fournit de nombreux renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location) dont certains proviennent de la Fabrique d’église (1N1 et 1N3). Un petit dossier traite des usurpations de terrains (1N2). On trouve également quelques documents sur la vente de coupes de bois (2N1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1851 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve un tableau d’honneur des élèves filles et garçons ayant obtenu leur certificat d’études de 1925 à 1972 (1R1), quelques documents sur le bataillon scolaire (1R2) et la société scolaire fruitière (1R4) et les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1865-1881 (1R6). En sous-série 2R, on trouve l’arrêté préfectoral de classement au titre des Monuments historiques du bas-relief du tympan du portail d’entrée de l’église en 1911 (2R1).
En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T1). Les permis de construire constituent une collection depuis 1947 (T2-5).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries. L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux. Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale, notamment entre Montcet, Montracol et Vandeins se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes : affaires scolaires, gestion des équipements sportifs, organisation de manifestations intercommunales, etc.

Vandeins (Ain, France)

Fonds communal de Lacoux

  • FRAC01201
  • Fonds
  • 1592-1964

• Fonds ancien
En série BB, on trouve les documents relatifs aux États généraux de 1789 dont le procès-verbal de nomination des députés de la commune et le cahier des doléances (BB1). Un double de ces documents est conservé aux Archives départementales.
En série CC, on trouve quelques documents relatifs à la perception de l’impôt du vingtième.
En série DD, on trouve quelques documents sur la location de biens communaux et la réparation de l’église (DD1).
L’histoire de Lacoux sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les habitants des paroisses voisines à ses curés et leurs héritiers. Ces procès, conservés en série FF, font référence à la perception de la dîme.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1692 (GG1-9).
Enfin, en série II est conservée une copie probablement du XVIIIème siècle du testament du seigneur de Lacoux datant de 1553.

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal se révèle parfois lacunaire sur certaines séries du fonds moderne.
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1790 (1D1-10). En revanche, on ne trouve aucun registre des arrêtés du maire. En sous-série 3D, on trouve des copies des terriers de la seigneurie de Lacoux (3D1) ainsi qu’une liasse de documents relatifs à la définition des limites du territoire communal (3D2). Quelques dossiers de contentieux sont conservés en sous-série 4D.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population pour les ans VII (1798) et IX (1800) et pour 1816, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles (3F1) permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G2-8). La série des matrices d’imposition est relativement complète (1G9-15). On note aussi la présence de documents sur les impôts révolutionnaires et la contribution patriotique pendant les guerres révolutionnaires (2G1).
La série H est peu importante. En dépit de quelques lacunes, on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-4) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1903 et de manière plus lacunaire après cette date (2H1-3). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) mais aucun sur les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, en sous-série 4H, un petit nombre de documents sur les guerres révolutionnaires et napoléoniennes sont conservés (4H1-2) et les guerres mondiales.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les moeurs dans la commune. On trouve quelques documents sur la police urbaine (1I4). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale notamment pendant la période révolutionnaire (2I1). En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I1-2).
En série K, en dépit de quelques rares lacunes, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1850 (1K1-2), en plus de quelques-unes antérieures à cette date. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont lacunaires pour la période de la fin XIXème siècle et première moitié du XXème siècle. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour les périodes de l’an IV à 1870 et 1947-1959.
Conservés en série L et malgré quelques rares lacunes, les budgets et comptes remontent à l’an VII (1799 ; 1L1-7), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1876-1915 (2L2).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1-2), l’église, son presbytère et au cimetière (2M1-5). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (cotes). En revanche, on ne trouve presqu’aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable.
Quant’à la série N traitant des biens communaux, elle fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). Néanmoins, les actes notariés sont rarissimes. On trouve également un certain nombre de documents sur la forêt communale (2N1-3). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux fontaines qui recèlent quelques plans tandis que la sous-série 5N concerne la vente des biens nationaux.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune. On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église. La série est peu volumineuse.
En série Q, les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont inexistants. On note la mise en place durant les guerres révolutionnaires et napoléoniennes d’un secours aux indigents et aux familles des défenseurs de la patrie (1Q3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1877-1881 (1R2).
Dans la série S, sont conservés le fonds de l’association syndicale l’association syndicale autorisée pour la construction d’un chemin d’exploitation du plateau des Lèbes (2S)
L’inexistence de la série T sur l’urbanise peut s’expliquer par le fait que l’ensemble des permis de construire de Lacoux ont été rassemblés avec ceux de la commune d’Hauteville-Lompnes (série 9W).

Lacoux (Ain, France)

Fonds communal de Léaz

  • FRAC01209
  • Fonds
  • 1594-2013

Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux de Léaz et Longeray (GG1-6, 1594- 1793) et une déclaration de dîme (GG7, 1700).
Concernant le fonds moderne, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés depuis 1859 (1D1-6). En sous-série 3D, on trouve un registre contenant les pièces ayant servi à la démarcation des limites de la commune entre la France et la Savoie (3D1).
Les listes nominatives de recensement de la population ne débutent qu’en 1891 (1F1-2). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés mais sont toutefois en mauvais état.
Au sein de la série H, on trouve les listes de recensement militaire depuis 1924 (1H1). On trouve également de nombreux documents sur la compagnie des sapeurs-pompiers (3H1). Les documents relatifs aux deux guerres mondiales sont très intéressants, en particulier sur la Guerre 1914-1918. On trouve notamment un cahier de récits sur la mobilisation, la vie sociale et économique de la commune pendant la Première guerre mondiale ainsi qu’un tableau de concordance des jours de la période de mobilisation avec les dates du calendrier (3H1). On note également la présence de plusieurs documents relatifs à la disparition et au décès de militaires lors du naufrage du Provence II.
En série K, les listes électorales ne remontent qu’à 1913 (1K1-2). Dans les séries M et O, outre des dossiers de travaux et de plans sur les bâtiments communaux, places publiques et chemins on trouve aussi des documents sur les carrières et le transport ferroviaire. Le partage des biens communaux entre les hameaux de Léaz, Longeray et Grésin est classé en 1N1.

Léaz (Ain, France)

Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.

Mandement aux syndics des villes, paroisses et communautés de Bresse de comparaître à Bourg « pour le département des 3 600 écus » (1596, 30 juillet).
Missive du comte de Montmayeur et délibération des habitants pour désigner ceux qui accompagneront le syndic Amblard Magnin (1596, août).
Lettre de Deléa, syndic de Bourg, conseillant aux syndics de Tossiat de venir « traiter des contributions » dues (1596, 14 septembre).
Missive demandant d’envoyer des députés pour créer des procureurs-syndics pour traiter des affaires de la province au conseil du Roi (1609, 3 septembre).

Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.

Missive de Bouvent, commandant le fort Saint-Maurice de Bourg-en-Bresse aux syndics de Tossiat pour qu’ils ne « molestent » pas le soldat Severat (1596).
Lettres patentes d’Henri IV relatives aux plantations obligatoires d’ormes dans les paroisses (1604).
Edit du roi concernant les clôtures dans les pays de Bresse, Bugey et Gex (1770).

Épidémies.

Annonce faite par le curé Bergier à la messe du 8 octobre 1596 de la part des syndics de payer les tailles et de « ne pas aller à Bourg à cause de la contagion sous peine de quarantaine hors de la ville ».

Fonds communal de Confrançon

  • FRAC01115
  • Fonds
  • 1596-2012

Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-8, 1596-1792). Sur la partie moderne, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés. On trouve un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1839-1975. Seules les listes de recensement de la population de 1954 et 1962 sont portées manquantes. Ces listes remontent à 1836, date à laquelle leur constitution est devenue systématique au niveau du département. On note toutefois la présence de listes nominatives de recensement pour les années 1810-1811 dans le registre de délibérations coté 1D1. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. Les documents sur les contributions directes remontent à 1826. On trouve de nombreux dossiers sur l’agriculture : statistique agricole, listes de recensements du bétail, dossier sur l’alambic. Confrançon fut le siège de la Fédération des syndicats d’élevage bovin de l’arrondissement de Bourg (3F12). La sous-série sur les guerres est bien représentée. On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant les Guerres napoléoniennes (4H1), un dossier sur les soldats et les évacués de Belfort pendant la Première Guerre mondiale (4H2) ou encore un fichier des locaux pour les évacués de la Seconde Guerre mondiale (4H3). On note un certain nombre de lacunes dans les listes électorales et les listes de recensement militaires. Ces deux collections ne commencent qu’en 1938. De plus, on ne trouve aucune liste de recensement des chevaux. Le 7 juin 1945, un incendie a ravagé une salle de réunion. Ce sinistre semble constituer une explication plausible aux différentes lacunes relevées.

Confrançon (Ain, France)

Fonds communal de Saint-Martin-du-Mont

  • FRAC01374
  • Fonds
  • 1596-2020

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué de quelques pièces notamment d’un plan géométral des bois de Gravelles ainsi que de la collection complète des registres paroissiaux.

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune. La collection est complète.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès l’An XI, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement de chevaux, mulets et voitures ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales. La collection de recensement militaire débute à l’An XII.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1l’An IX mais de nombreuses lacunes sont présentes. Les documents relatifs aux opérations de vote des élections sont conservés.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis l’An IX.
En série M, il subsiste des documents sur les bâtiments communaux, édifices cultuels notamment sur l’église et les écoles.
En série N, on retrouve des documents relatifs aux biens communaux
La série O, regroupe les documents relatifs aux voies communales et aux réseaux d’eau et d’assainissement. Bon nombre de documents relatifs aux fontaines ont été conservé.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les registres de délibérations du bureau de bienfaisance sont présents. On retrouve quelques documents relatifs à l’application des lois d’assistance. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Saint-Martin-du-Mont (Ain, France)

Fonds communal de Saint-Bénigne

  • FRAC01337
  • Fonds
  • 1599-2023

• Fonds ancien
En série CC, on trouve trois cahiers de répartition de la taille pour la fin du XVIIIème siècle (CC1). En série FF, sont conservés quelques procès.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1599 (GG1-5). La déclaration du curé de la paroisse permet d’avoir une véritable vue de des biens de la paroisse à la fin du 17ème siècle. (GG6)

• Fonds moderne
Bien que présentant quelques lacunes, le fonds moderne s’avère riche.
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune en 1790 (1D1-9) ainsi qu’un registre des délibérations du comité de surveillance de la commune de Mont-Libre sous la Révolution (1D10). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1837-1984 (2D1-2) et l’inventaire des archives et du mobilier est conservé sous la cote 3D1. Les dossiers relatifs à la modification du territoire communal est conservé sous la cote 3D2. Dans cette même sous-série, sont conservés deux tables chronologiques des actes de naissance rédigés probablement au 19ème siècle. La sous-série 4D comporte quelques procès instruits à l’encontre de communes voisines sur la propriété de biens communaux, en particulier le communal des Longerons.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture mais s’avère très lacunaire, en particulier concernant les listes nominatives de recensement de la population à partir du milieu du 19ème siècle et le début du 20ème siècle. En sous-série 3F, les registres et tableaux de statistiques agricoles permettant de découvrir de quelle manière était exploitée la terre sont portés manquants. En revanche, on ne trouve aucun document sur la statistique des sinistres conservée en sous-série 5F.
En série G, on trouve les documents relatifs à la contribution foncière (1G1-4). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G6-17), excepté les matrices cadastrales du cadastre rénové. La série des matrices d’imposition est relativement complète.
La série H est peu importante. On dispose de documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). En revanche, les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 et jusqu’en 1976 sont portées manquantes. Aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé. Néanmoins, on trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) et un dossier sur les sapeurs-pompiers (3H2). Les documents relatifs aux guerres sont conservés en sous-série 4H.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Aucune liste nominative des enfants vaccinés n’a été conservée.
En série K, malgré quelques exceptions, les listes électorales antérieures à 1951 et les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures du 19ème siècle aux années 1940 et 1950 sont portées manquantes. Les plébiscites de 1851 et 1852 sont classés en 1K5. On dispose de quelques incapacités électorales (1K3) et d’un dossier sur le sectionnement électoral de la commune en 1885 (1K4).
Conservés en série L et malgré des lacunes, les budgets et comptes remontent à 1806 (1L1-4). Un seul livre comptable a été conservé.
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), le monument aux morts (1M2), l’église et au cimetière (2M1-4) et sur les écoles communales de la commune : école des garçons, école des filles (4M1-2, 4M4). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-6) et sur les ponts (1O7). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1-2) et la Saône (3O3-4). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et d’assainissement.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N1). On trouve également des documents sur la vente des récoltes de foin, d’herbes et d’arbres (1N6, 1N8). Quelques dossiers relatifs au droit de pâturage (1N7) ainsi qu’aux droits de chasse, de pêche (2N2- et 3N1) et de chasse sur l’eau qui consistait en la chasse dans les prairies communales inondées par la Saône (2N2) sont conservés dans cette série.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune (1P1) et la séparation des Églises et de l’État (1P3). On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église (1P2).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance (créée en 1838) sont conservés depuis 1881 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses.
En série S, la commune conserve quelques archives relatives au Syndicat des prairies de Pont-de-Vaux à la Seille, syndicat actuellement dissout et ayant eu son siège à la mairie de Pont-de-Vaux.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1950 (T1-10).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.

Saint-Bénigne (Ain, France)

Défense de la ville.

Ordre aux syndics et habitants de Revonnas, Journans, Tossiat, Saint-Martin-du-Mont, Meyriat et Neuville-sur-Ain de fournir des « berrots » pour charrier de la pierre de Jasseron pour « couvrir l’estanche du fossel du fort Saint Maurice » (1599, 25 octobre).
Ordre aux habitants de Tossiat et Journans de fournir un char pour le transport de « la grosse pierre qui est nécessaire pour couvrir l’estanche d’eau faite aux fossés de cette citadelle » [1] (1599, 9 décembre).
Liste des personnes ayant transporter des bottes depuis la citadelle du bourg au fort Saint Maurice (1606).

[1] La commune de Saint-Martin-du-Mont en fournira deux et celle de Neuville-sur-Ain un.

Fonds communal de Cras-sur-Reyssouze

  • FRAC01130
  • Fonds
  • 1601-2010

La commune de Cras-sur-Reyssouze a conservé quelques pièces d’Ancien Régime dont un plan du presbytère de 1786 et les registres paroissiaux depuis 1601.
Concernant le fonds moderne, on trouve la série complète des registres des délibérations en mairie à l’exception du registre 1792-1794 conservé aux Archives départementales de l’Ain. On trouve les documents habituels des fonds communaux : recensement de la population, recensement et réquisitions militaires, déclarations de récolte, matrices et plans cadastraux, matrices d’imposition, chasse, circulation des personnes, vaccinations, épizooties, installations classées, élections, personnel, finances communales, bâtiments communaux, chemins vicinaux, fabrique de l’église, assistance publique, instruction publique, etc. Mais le fonds est souvent lacunaire en ce qui concerne la première moitié du XIXe siècle.
On note la présence d’un arrêté de 1929 autorisant d’emploi d’un appareil de fabrication des monnaies (3G1), de délibérations prises à l’encontre du curé réfractaire Dunand en 1791 (1P1) ou encore d’un arrêté préfectoral de l’an IX qui ordonne la chasse aux loups aux alentours de Viriat car ceux-ci auraient "dévoré de nombreux enfants" (1I1).
Les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de 1125 habitants. On trouve des documents relatifs au contrôle de la population, aux réquisitions et au ravitaillement (4H2-8).
La série R est particulièrement intéressante. Elle recèle des catalogues de livres de la bibliothèque scolaire (1R2), une partition musicale du chant « la fille de Cras » (2R1), un cahier illustré de chants « Le Podion » (3R1) et des documents sur deux sociétés de gymnastique et de tir (3R1). Par ailleurs, la commune conserve des objets en rapport avec l’école tels que des fusils en bois, des encriers et des cartes scolaires.
Pour le fonds contemporain, les dossiers de travaux et d’aménagement urbain sont importants en volume.

Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)

Fonds communal de Montagnieu

  • FRAC01255
  • Dossier
  • 1603-2023

Tout fonds d’archives communales est composé de documents primordiaux, servant à retracer l’histoire locale. Parmi eux, la mairie de Montagnieu conserve notamment 6 registres paroissiaux de 1669 à 1792, 53 registres d’état civil de 1793 à 2002, 16 registres de délibérations de l’an II de la République à 2012.

Le fonds est assez complet dans certaines thématiques : budgets et comptes (depuis 1810 quasiment sans interruption jusqu’à nos jours), dossiers des élections, recensement, etc. Cependant, beaucoup de lacunes sont à constater, notamment en ce qui concerne les travaux (aucun dossier sur l’église, les fours, peu de documents sur la voirie), le personnel (pas de dossier de paie avant 1992).

Montagnieu (Ain, France)

Syndics.

Prestation de serment : actes de prestation de serment de syndics Jacques Ballet et Jacques Sellié (1604), de Jean Bernon et Vincent Berger (1607) ; élections : procès-verbal d’élection et de prestation de serment de Benoît Delabalme et Louis Berthet (1616).

École.

Requête des habitants et mandement de l’élection de Bresse pour l’entretien du maître d’école (1604).
Quittance du recteur des écoles pour le louage du jardin que la ville doit lui fournir (1619).

Fonds communal de Chalamont

  • FRAC01074
  • Fonds
  • 1605 - 2022

Les archives communales de Chalamont sont constituées de 0,4 mètres linéaires (ml) d'archives anciennes, 34 ml d'archives modernes (partiellement classées), 88,5 ml d'archives contemporaines (partiellement classées) et de 20 ml d'archives intermédiaires. Le volume total de documents est de 142,9 ml.

0.5 ml ont fait l'objet d'un versement aux Archives départementales en 2023. Ce sont des documents qui concernent les élections politiques et les archives de l'hôpital-hospice de Chalamont qui se trouvaient mélangés au fonds communal. Suite aux opérations de classement réalisées en 2023, 44,72 ml d'archives ont été éliminées.

Chalamont (Ain, France)

Édifices du culte.

Église et presbytère, réparations : requêtes des syndics et du curé de Tossiat adressées à l’intendant de Bourgogne, délibérations des habitants, réquisition et assignation pour les syndics et habitants de Tossiat contre les syndics et habitants du hameau des Rippes à Certines au sujet de leur participation financière aux réparations, prix-fait pour des réparations, état de frais (1766-1767) ; quittances pour la visite du presbytère et pour une bande de cuivre pour la grosse cloche (1789).
Croix de Tossiat : délibération de la communauté des habitants pour la désignation de procureurs (1608).

Fonds communal d'Illiat

  • FRAC01188
  • Fonds
  • 1608-2020

De manière générale et excepté quelques lacunes, le fonds d’archives communales d’Illiat s’avère particulièrement riche et complet pour une commune de près de 600 habitants.
Il est probable que les archives manquantes, notamment les listes nominatives de recensement de la population, les tableaux de recensement militaire antérieurs aux années 1870 et les élections politiques du XIXème et première moitié du XXème siècle, sont encore conservées dans le grenier de l’ancienne mairie-école.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué de plusieurs pièces relatives à la réglementation locale et nationale au XVIIIème siècle ainsi que deux ouvrages imprimés de la première moitié de ce même siècle.
La commune conserve également les registres paroissiaux (GG1-9, 1608-1790) ainsi que quelques pièces sur l’église et ses annexes (GG10) datant du milieu du XVIIIème siècle.

• Fonds moderne
En série D, malgré une lacune pour 1790-1799, les registres des délibérations sont conservés depuis 1800 (1D1-11). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1833-1985 (2D1-2).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète. On y trouve également un registre des actes préliminaires de divorce pour les ans X et XI (1802-1803, E27).
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire (série H) dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve des recensements de population antérieurs à 1836, ce qui est plutôt rare dans les communes du département (1F1). Néanmoins, la collection des listes nominatives de recensement de la population est lacunaire entre pour les périodes 1836-1891 et 1901-1906. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (3F1). Sous la même cote, on trouve également un registre des délibérations de la commission communale de la statistique agricole pour 1902-1908. D’autres documents intéressants sont conservés dans la sous-série 3F, sur les calamités agricoles, notamment sur les orages et la grêle de 1793 et de 1942 (3F3).
Dans la série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante et les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien ainsi qu’un document relatif à la délimitation du territoire de la commune (1G1-3). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G4-17). En sous-série 3G, on trouve quelques documents sur la perception et régie des droits réunis (3G1) ; ce qui est plutôt rare dans les communes du département.
En série H, on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis 1871 (1H1-2). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour 1926-1939 (2H1). On trouve également quelques documents sur les sapeurs-pompiers (3H1) mais aucun sur la garde nationale. La sous-série sur les guerres (4H) est, dans l’ensemble, bien représentée. On trouve notamment quelques informations sur les réquisitions pendant les Guerres révolutionnaires (4H1). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H2-3. Un tableau avec les photographies des soldats de la commune Morts pour la France conservé dans le bureau du maire complète les documents relatifs à la Première Guerre mondiale.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale, dont certains sous la période révolutionnaire. Sous la cote 1I2, sont conservés un certain nombre de document relatifs aux cabarets, nombreux au XIXème siècle et aux divers problèmes qu’ils ont suscités : organisation de danses, litiges avec le desservant, rixes, etc. D’autres traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Des exemples de traitement curatifs pour soigner les animaux malades ainsi que des descriptifs journaliers des symptômes d’une épizootie sévissant en 1814 dans la commune et les alentours sont conservés sous la cote 5I2. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1935 (5I3).
En série K, de manière générale, les élections politiques (listes électorales et opérations de vote) sont lacunaires pour la deuxième moitié du XIXème siècle et jusqu’en 1918. En revanche, la commune a conservé deux listes des citoyens éligibles et électeurs pour 1791 et l’an XII (1803-1804) sous la cote 1K1. Néanmoins, on trouve les tableaux rectificatifs de la révision des listes électorales depuis 1892 (1K3). On retrouve les mêmes lacunes pour les élections professionnelles.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à l’an XI (1803 ; 1L1-4) et les documents relatifs à l’arrêt des comptes à l’an IV (1796), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, on trouve un ensemble de documents relatifs au legs de la veuve Lorin (2L1). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1865-1911 (2L2).
Les séries M et O sont assez bien représentées. De nombreux dossiers de travaux et plans de bâtiments communaux et de chemins ont été conservés mais aucun sur l’électricité. On trouve notamment un dossier sur la police des eaux et l’interdiction du rouissage du chanvre dans l’eau au milieu du XIXème siècle (3O1).
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux : acquisition, vente, amodiation et location (1N1-2). On trouve également quelques documents sur la vente de coupes de bois (2N1) et sur les étangs (3N1).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune au XIXème siècle et la fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1851 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve les démarches faites par la municipalité pour l’installation d’un premier instituteur à l’école ouverte par Antoine Lorin en 1835. Sous la même cote, sont conservées des pièces relatives à la fondation de Françoise Frèjean épouse Lorin, décédée en 1853, qui fonde une école pour les filles de la commune ainsi qu’une salle d’asile. En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé.
En série T, sont classés uniquement les autorisations d’urbanisme Les permis de construire constituent une collection depuis 1953 (T1-4).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Illiat (Ain, France)

Fonds communal de Priay

  • FRAC01314
  • Fonds
  • 1610-2016

Le fonds communal a été presque intégralement conservé depuis 1789. Peu de documents antérieurs à la Révolution subsistent, hormis un dossier concernant les contentieux engendrés par des nobles cherchant à remettre en vigueur des impôts féodaux.
Les registres paroissiaux et d’état-civil existent depuis 1610.
Les archives modernes (1789-1982) sont quasi-complètes. Les délibérations (liasses et registres) sont tenues depuis 1790 (cote D2-10) et permettent de retracer la gestion communale depuis cette époque. De même, les archives financières (cote L) sont conservées depuis 1793. Des documents essentiels concernent la construction des bâtiments communaux (mairie, église, presbytère, lavoirs) et des réseaux (eau potable, assainissement). D’autres archives sont plus spécifiques par leur nature et sont riches d’informations à caractère local. Ainsi, on apprend que les troupes autrichiennes ont séjourné à Priay en 1815. De même, un hôpital de convalescence pour les soldats a fonctionné à Priay pendant la Première guerre mondiale (cotes H13-14).
D’importants contentieux ont été conservés (série D). Ainsi, l’élaboration du cadastre napoléonien, à partir de 1809 a engendré des procès car les limites des communes étaient floues, notamment vers les Brotteaux. Des cartes et plans aquarellés ont alors été élaborés pour délimiter le territoire avec les communes voisines, notamment Château-Gaillard, Ambronay et Ambérieu.

Priay (Ain, France)

Fonds communal de Saint-Jean-sur-Veyle

  • FRAC01365
  • Fonds
  • 1611-2018

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué de quelques pièces, essentiellement relatives à la comptabilité et aux biens communaux, et évidemment aux registres paroissiaux.

• Fonds moderne

Le fonds moderne est plutôt important, touchant chaque thématique. Il est à noter la présence d’un volume conséquent d’archives concernant la Révolution, qu’il s’agisse de documents propres à la commune mais aussi de circulaires nationales très bien conservées.
Il faut également préciser qu’un vide documentaire semble s’être présenté pour la période aux alentours des années 1940-1960. De nombreuses lacunes sont à noter sur l’ensemble des sous-séries.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, France)

Fonds communal de Laiz

  • FRAC01203
  • Fonds
  • 1612-2022

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5, 1700-1793) ainsi que de quelques pièces éparses concernant la taille (CC1), les biens communaux (DD1-2) et l’acquisition du domaine de la Grange du Poyet au hameau de Pin en faveur des pauvres de la commune (GG6).

• Fonds moderne
Le fonds moderne de Laiz est lacunaire. Certaines séries sont parfois uniquement constituées de quelques pièces isolées.
En série D, on trouve les registres des délibérations depuis 1835(D1-6) et les registres des arrêtés du maire depuis 1853 (D9-11). L’ensemble des registres d’état civil sont conservés. En série F, les listes nominatives de recensement population semblent relativement complètes mais des lacunes sont observables sur la sous-série relative à l’agriculture. L’atlas cadastral napoléonien a été conservé mais seule une matrice cadastrale correspondante a été conservée. La série des matrices d’imposition est très largement incomplète (série G).
Pour la série H, les listes de recrutement sont manquantes pour la période du milieu du 20ème siècle ainsi que dans les listes pour les réquisitions militaires. Quelques dossiers concernent les guerres révolutionnaires et celles de 1870 et de 1939-1945.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes remontent à 1907 mais sont portées manquantes pour 1930-1964. En série K, les listes électorales antérieures à 1965 (sauf pour la première moitié du 19ème siècle) et les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures aux années 1960 sont portées manquantes.
Les budgets et comptes de la commune remontent à 1815 (L1-9) et sont complets. Quelques rôles de la taxe municipale sur les chiens sont présents (L19). Les séries M et N sur les bâtiments et biens communaux sont peu représentées mais recèlent quelques plans. La série O sur les travaux publics ne contient que des documents relatifs au classement des chemins ruraux et des voies communales et des travaux sur les ponts et aqueducs (O3). Aucun dossier relatif aux travaux d’adduction potable et d’assainissement n’est présent.
En séries Q et R, il reste très peu de documents sur les aides issues des lois d’assistance et sur l’instruction publique. En série T, les permis de construire constituent une collection depuis 1953(T6-11).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Laiz (Ain, France)

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