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Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.
Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
École de filles.
École de filles.
Église.
Église.
Église.
Église.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Église.
Église.
Curage, réparations et empierrement.
Curage, réparations et empierrement.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Église.
Église.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Poste et téléphone.
Poste et téléphone.
Presbytère.
Presbytère.
Église.
Église.
Église, presbytère.
Église, presbytère.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Eglise, presbytère et cimetière.
Eglise, presbytère et cimetière.
Église paroissiale (1er bâtiment).
Église paroissiale (1er bâtiment).
Dette publique.
Dette publique.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Église.
Église.
École des filles.
École des filles.
Presbystère.
Presbystère.
Église, presbytère et cimetière.
Église, presbytère et cimetière.
Fonds privé de Victor Carre
Fonds privé de Victor Carre
Presbytère.
Presbytère.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Gestion immobilière.
Gestion immobilière.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Cimetière.
Cimetière.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Mairie-école.
Mairie-école.
Mairie-école.
Mairie-école.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
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