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Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette (1963-2006) [1]. Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 2001 (1986-1987, 1992, 1996, 2002-2003). Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif du trésorier sur les exercices 2002 à 2007 (2008-2009) ; apurement des comptes (1971, 1983). Fixation de l’indemnité de confection des budgets : délibérations (1963-1966, 1973, 1975). Taxe à l’hectare, fixation des tarifs : délibérations (1963, 1968).
[1] Manquent les bordereaux de mandats et de titres de recette 1974 et à compter de 2007 ; les bordereaux de titres de recette 2001-2006. Étant donné le déclin d’activité de l’AFR à compter des années 2000, il se peut qu’aucun bordereau de mandat et/ou de titre de recette n’ait été effectué.
Dépenses et recettes : bordereaux de titres de recette, bordereaux de mandats de dépense (1982-2007). Contrôle budgétaire : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 1995 et 2001 (1989, 1992, 1997, 2004) ; arrêtés de décharge à décompte définitif sur les exercices 2003 à 2006 (2008).
Étude d’avant-projet et dossier de consultation des entreprises, étude préliminaire, délibérations, attestations, financement, maîtrise d’œuvre DDAF, procédure adaptée, annonce officielle et légale, lettres de commande, réunions de chantier, certificat d’achèvement des travaux, factures, correspondance (2003-2007).
Les travaux concernent les territoires des communes de Cormoz, Curciat-Dongalon, Lescheroux et Saint-Nizier-le-Bouchoux. Ils consistent en l’élagage de la rivière et la restauration de la berge (9ème tranche, lot 1) et en la construction de quatre seuils piscicoles et de plantations sur divers sites (10ème tranche, lot 2).
Création : projet de fusion des syndicats intercommunaux d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes, Beaupont et Saint-Didier-d’Aussiat, arrêté préfectoral, tableau de renseignements, avis de dissolution, coupure de presse, correspondance (1923-1924) ; projet de mise en régie commune avec le syndicat d’électricité de Saint-André-de-Corcy, copie du registre des délibérations de la commune de Vernoux, factures, correspondance (1924). Recensement des ménages et des polices d’abonnement souscrites par chaque commune (1924). Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations des communes, réflexions sur l’avenir du syndicat (2006-2007). Identification INSEE (1998). Comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical et des communes membres, listes des délégués (1925, 1930, 1935, 1940, 1965, 1971, 1977, 1983, 1989, 1995, 2001, 2004-2005). Extraits du registre des délibérations (1924-1928, 1930-1937, 1956, 1964-1975, 1984-1990, 1993, 1995, 1997, 1999-2002, 2006). Honorariat de présidence conféré à J. P. (2001).
Dépenses et recettes : bordereaux de mandat et de titres de recette (1985-2001). Livres comptables : journal de trésorerie de l’exercice 1992 (1992) ; grands livres par article (2002-2004).
Comptabilité : cahiers des dépenses et recettes (1963-2000), états annuels des fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations, situations de compte, listes des rentes et valeurs déposées, relevés des opérations, reçus (1927-1966, 1992). Administration générale : registre des sociétaires (1957-1988), listes des membres participants, cahiers (1959-1971). Fonctionnement : états statistiques annuels (1976-1987, 1991-1999). Statistiques : statistiques de la mortalité pendant la période 1890-1899 (1890-1899), études sur les indemnités journalières en cas de maladie (1900).
Constitution : arrêté préfectoral (1972). Règlement intérieur (1973). Registre des délibérations et des comptes rendus de réunion du bureau (1972, 11 juillet - 1995, 2 juin). Bureau, renouvellement des membres et modifications : arrêtés préfectoraux, élection du président et du vice-président, délibérations, correspondance (1976, 1979, 1982). Dissolution : arrêté préfectoral, cession des biens aux communes membres, acte notarié, délibérations des communes, déclarations de cessation d’activité, banquet de clôture, correspondance (1992-1994). Identification INSEE (1995). Gestion du personnel : arrêté de nomination et relevé des indemnités du secrétaire (1972, 1988) ; affiliation IRCANTEC (1988) ; enquête INSEE : questionnaires d’enquête (1993-1994) ; caisse régionale d’assurance maladie Rhône-Alpes : liste des salariés embauchés (1988). Cotisations et charges sociales, URSSAF : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs (1972-1993) [1] ; IRCANTEC : déclarations annuelles (1972-1985, 1988) ; taxe sur les salaires : bordereaux et avis de versement (1972-1994).
Travaux connexes au remembrement : concours DDAF, convention conclue avec la société APRR [1], financement, appel d’offres, pièces contractuelles du marché, avenants, comptes rendus de réunion, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, décompte définitif (1982-1986). Servitudes radioélectriques : conventions, délibérations, correspondance (1985, 1994-1995).
Gestion, réglementation : convention pour l’inhumation des habitants du hameau de Charabotte (1881), registre des concessions (1915-1986), actes de concession (1895-1954), carnets de titres provisoires (1957-1960, 1982-1994), règlement général de police du cimetière, nomination du fossoyeur, demandes de concessions, tarifs, inventaire du matériel, correspondance (1923-1983).
Contentieux. – Affaire contre R. G. concernant un droit de circulation : conclusions, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1981, 1992). Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, délibérations, pièces comptables, correspondance (1871-1978).
Syndicat agricole de Chavannes-sur-Reyssouze : statuts, modification de statuts, budgets et comptes, cahier des recettes et dépenses, comptes rendus de réunion, élections du conseil d’administration, composition du bureau, listes des adhérents, cotisations, correspondance (1924-1989). Syndicat des producteurs laitiers de Chavannes-sur-Reyssouze et des environs : statuts, procès-verbaux de réunion, liste des administrateurs (1970). Caisse d’assurances mutuelles agricoles contre l’incendie : statuts, listes des membres du conseil d’administration (1931, 1936). Caisse d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents : statuts, listes des membres du conseil d’administration (1927, 1968-1969, 1974, 1976). L’agriculteur du sud-est : listes des adhérents, correspondance (1950-1960).
Extension du réseau d’assainissement, 2ème tranche (1974) et programme de travaux 1978 concernant les canalisations et le poste de relèvement : projets, appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux réception des travaux, plans, décomptes des travaux, pièces comptables, correspondance 1978-1979) ; correspondance (1981-1982) ; subventions pour travaux (1979-1988).
Salle de pompes et salle de trieur, construction : projet, acquisition de terrain, arrêté préfectoral, délibérations, adjudication, soumission, factures, correspondance (1929-1930). Garage pour engin polyvalent, construction : délibérations, projet, convention conclue avec l’architecte, permis de construire, financement, procès-verbal d’adjudication, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, avenants, plans, certificats de paiement, honoraires, mémoires et situations de travaux (1971-1973). Monument aux morts de 1914-1918, construction : arrêté préfectoral, devis descriptif et cahier des charges, plans, traité de gré à gré, délibération, liste nominative, correspondance (1923). Hameau de Grésin, réfection de murs de soutènement : convention, marché de gré à gré, certificat de paiement, réception et mémoire des travaux (1968). Bâtiments communaux et scolaires, travaux d’économie d’énergie : diagnostic thermique, financement, projet, appel d’offre restreint, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, réunions de chantier, réception des travaux, récapitulatif des dépenses, factures, correspondance (1981-1986).
Amodiation du jardin, du presbytère et de la chènevière : avis au public [1800]. Location de l’ancien presbytère : cahiers des charges, procès-verbaux de location et d’adjudication, baux, convention, état des lieux, correspondance (1891-1973). Location de l’ancienne école de filles : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, devis des réparations, correspondance (1875-1956). Location du four banal : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1843-1893). Location du pré Dordan et des terres des Essaillants : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1841-1876). Location d’un immeuble au lieudit Le Village à la Société coopérative (1938). Location du pré commun : bail à ferme (an VIII), procès-verbaux et engagement de location, cahiers des charges, correspondance (1844-1950). Location d’une parcelle de terrain au Pré Commun à la société La Boule chaleysienne : baux de location, correspondance (1935-1978). Location d’une parcelle de terrain au Pré Commun pour la construction d’un garage démontable : bail, correspondance (1966-1972). Demande d’autorisation de cultiver une terre au Vivier (1886). Location des propriétés au lieudit La Craz : listes nominatives, adjudication (1894-1914). Location de la Vialane : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1922). Location de terrains près du Pont Commun : bail (1924). Location de la grotte de Charabotte : bail (1929). Location du jardin de l’instituteur : baux (1881-1908). Location d’un appartement à la Grille (1978). Location d’une parcelle de terrain au Godet à la société de pêche La Gaule chaleysienne (1984-1986). Location de l’immeuble Le Piano : cahier des charges, baux, procès-verbaux de location, inventaire et état des lieux, correspondance (1936-1974).
Acquisition de l’usine à la société Recticel : promesse de vente, acte notarié, financement, correspondance (1977-1978) ; développement économique en milieu rural : correspondance (1977-1980). Démolition partielle : concours de la Direction départementale de l’équipement, estimatifs, devis, appel d’offres, marché négocié, plan, décomptes des travaux, correspondance (1978-1980). Réparations : devis, mémoires des travaux, factures (1979-1982). Alimentation en eau d’une pompe à chaleur : rapport d’étude hydrogéologique, devis, honoraires (1982). Rénovation des équipements hydroélectriques : correspondance (1982). Aménagement d’une usine dans un bâtiment existant pour la fabrication de menuiseries PVC : financement, permis de construire, déclaration d’installation classée, marchés négociés, plans, réception des travaux, mémoires des travaux, pièces comptables, correspondance (1982-1983). Aménagement : maîtrise d’œuvre, avant-projet (1984-1986). Location à la SEDAP et à la FMP, sinistres : baux, procès-verbal de constat, correspondance (1977-1984).
Pose de conduites téléphoniques : plans, correspondance (1977). Établissement de lignes de télécommunication sur des pylônes électriques : convention (1978). Télévision, installation de réémetteurs et alimentation électrique du relais : devis, correspondance (1966-1970) ; construction d’une station réémettrice : convention conclue avec Télédiffusion de France, acquisition de terrain, marché, devis, pièces comptables, correspondance (1982-1985).
3e, 4e et 5e tranches de travaux : projets, appel d’offres, concours du Génie Rural et de la DDAF [1], enquête d’utilité publique, pièces contractuelles, avenant, alimentation électrique de la station d’épuration, procès-verbaux réception des travaux, plans, décomptes des travaux, pièces comptables, correspondance (1975-1985).
[1] Direction départementale de l’agriculture et de la forêt.
Projet de construction d’une école supplémentaire [1] : avant-métré et devis estimatif, plan (1874). École communale, installation du chauffage central : avant-projet, subvention, maîtrise d’œuvre, devis, pièces contractuelles, avenant, procès-verbal de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1981-1985). Écoles communales, entretien : délibérations, correspondance (1932, 1946, 1951).
Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, devis, factures, délibérations, correspondance (1952-1973). Transport à la cantine des enfants de l’école de Crangeat (1981-1985).
Station d’épuration, marché de travaux : dossier de concours des offres, dossier des travaux, demandes de raccordement au réseau des eaux usées, correspondance, plans (1970-1971) ; rapports d’analyses (1979-1984).
Allumage des lampes : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1925). Concession de distribution de l’énergie électrique et construction d’un réseau : financement, convention de concession, règlement à l’usage des abonnées, autorisations, procès-verbal de visite, cahiers des charges, devis et détail estimatif, plan, pièces comptables (1927-1942). Construction de lignes d’alimentation 15 kv entre les communes d’Argis, Tenay et Chaley : dossier d’exécution, plan (1956). Programme 1963, construction d’une ligne basse tension et du poste du Bourg : enquête publique, dossier d’exécution, plans, correspondance (1963-1966). Raccordement de la ligne Tenay Hauteville des postes du Bourg et du hameau de Charabotte : dossier d’exécution, plan (1967). Programme 1966, renforcement du réseau basse tension : enquête publique, dossier d’exécution, plans, correspondance (1968-1974). Programme 1971, installation de l’éclairage au village : financement, devis estimatif, mémoire des travaux, correspondance (1970-1972). Programme 1972, construction de lignes basse et moyenne tension et du poste Moulin de Charabotte : dossier d’exécution, correspondance (1972-1973). Alimentation basse tension de propriétés privées : dossiers d’exécution, plans (1974-1977). Raccordement moyenne tension du poste de La Grille : dossier d’exécution, plan, convention, correspondance (1976). Alimentation de l’immeuble HLM La Perrière : plan, correspondance (1980). Programme 1982, renforcement du réseau et au poste du Bourg : dossier d’exécution, plan, correspondance (1978-1983). Programme 1983, renforcement du réseau basse tension rue de l’Église : dossier d’exécution, plan (1983-1984).
Agrandissement et clôture du cimetière : listes des souscripteurs volontaires en nature et en argent, devis descriptif et estimatif, plan, correspondance (1867-1870). Construction d’un mur de clôture : devis, cahier des charges, rapport et métré, plan, correspondance (1874-1875). Crépissage des murs du cimetière : devis, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, procès-verbal d’adjudication (1890). Réparations des murs de clôture du cimetière, nivellement et empierrement de la cour de l’école de fille et construction d’un trottoir devant l’école : devis estimatif, soumissions, mémoire des travaux (1910). Agrandissement du cimetière : demande d’autorisation ministérielle, enquête publique, rapport géologique, acte d’acquisition de terrain, mémoire justificatif, devis, cahier des charges, bordereau des prix, détail estimatif, avant-métré, plans, marché de gré à gré, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1950-1955). Agrandissement du cimetière : rapport géologique, promesses de vente, acte d’acquisition de terrain, avant-projet (1980-1984).
Acquisition par les habitants [1] de Chaley du presbytère, du jardin et de la chènevière appartenant à Jean Joly (an VIII). [1] Le notaire a listé dans l’acte les habitants de Chaley. Acquisition de terrain pour l’élargissement de la rue de la Brétary (1830). Vente d’un terrain au lieudit Les Essaillants à Pierre Joseph Roland (1858). Acquisition de terrain au lieudit Au Verger appartenant à Joseph et Claudine Buchod (1869-1870). Acquisition de terrain devant l’église appartenant à Laurent Gabriel Pascal, curé de Thoissey (1867, 1873-1874). Acquisition d’un immeuble appelé le château appartenant à Jean Duprat et Jean-Baptiste Dupont (1875, 1878). Vente d’un pré au lieudit Dordan à Alphonse Déromaz pour le compte de Lizier Buffet : élection de command (1877). Acquisition d’un terrain au lieudit La Perrière appartenant à Cécile Duprat, Clovis et Ferdinand Sibuet (1878). Acquisition de terrain au lieudit La Fangère appartenant à César Mège, Jean-Marie Sibuet et Joseph Buchard (1878). Cession de terrain à M. Lizier Buffet pour la construction d’une digue dans l’Albarine pour les besoins de l’usine (1882). Acquisition de terrain appartenant à sieur Sibuet pour l’élargissement de la route contre une autorisation de maintenir les balcons de sa maison (1882). Acquisition d’un terrain appartenant à Clarisse Jacquemet (1891). Construction d’un escalier sur un terrain communal (1904). Acquisition d’une maison d’habitation et d’un terrain appartenant à Claude Chatenond (1905-1908). Clôture d’un passage par Joseph Sibuet appartenant à la commune : déclaration (1914). Échange de terrain au hameau de Charabotte avec C.D. (1940-1941). Acquisition d’un terrain au lieudit Le Village (1954). Vente aux enchères d’un immeuble au lieudit Le Village (1957). Acquisition d’un immeuble pour la construction de toilettes publiques (1959). Acquisition des entrepôts appartenant chacun à M.J., P.J., la société Tissmétal en vue de leur démolition pour élargissement de la rue de la Bretterie (1960). Acquisition d’un jardin au lieudit Le Village pour élargissement de la Grande rue (1960). Acquisition de terrain de la ligne déclassée des Tramways de l’Ain (1966). Acquisition de terrain au lieudit La Gorge appartement à la société SEICAM en vue de l’utilisation de la force hydraulique du ruisseau de la Gorge (1966-1968). Vente de l’ancien presbytère (1974). Acquisition de terrain appartenant à l’association Bresse et Bugey pour l’agrandissement du cimetière (1979-1981). Vente d’un terrain à la société Michel Penon et Fils au lieudit Au Gourre (1980-1982). Échange de terrain au lieudit Le Village (1981). Échange de terrain au hameau de Charabotte (1982-1983). Échange de terrain pour l’agrandissement du cimetière (1983-1984).
Service des eaux, gestion des abonnés : liste des concessionnaires (1928-1959). Distribution de l’eau potable et redevance assainissement, fixation des tarifs : délibérations (1928, 1930, 1935, 1962-1984). Affaire J. K. concernant un compteur d’eau : facture, correspondance (1973).
Projet de création d’une zone d’aménagement à usage d’habitations et de commerces aux lieuxdits Le Village, Au Logis et Treyve Badry : lever topographique, convention et contrat d’études d’urbanisme conclu avec la SEDA [1], subvention, rapport d’étude du programme, plans, pièces comptables (1980-1984). Création de la zone d’aménagement différé (ZAD) de Treyve Badry [2] : dossier de procédure, arrêté préfectoral, acquisition de terrains, actes notariés, correspondance (1982-1983).
[1] Société d’équipement du département de l’Ain. [2] Zone d’aménagement différé classé en 1986 en zone d’aménagement concerté (ZAC).
Travaux effectués suite à l’incendie du 22 novembre 1976 consistant en la remise en état du club de jeunes situé au 1er étage : délibérations, devis, pièces contractuelles, réception des travaux, factures, correspondance (1976-1977). Travaux de remise en état : estimation sommaire des travaux, délibérations, financement, appel d’offres, pièces contractuelles, comptes rendus de réunion de chantier, réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1981-1984).
Réparations à l’église et au presbytère : correspondance avec la Préfecture (1818). Réparations : correspondance avec la Préfecture (1820). Fourniture d’une cloche : imposition extraordinaire, correspondance avec la Préfecture (1821). Réparations à l’église et au presbytère : correspondance avec la Préfecture (1824-1825). Refonte d’une cloche : imposition extraordinaire, correspondance avec la Préfecture (1824-1825). Restauration intérieure de l’église et réparations de la clôture du cimetière : adjudication des travaux, réception des travaux, correspondance (1835-1836). Réparations : extraits du cahier des charges et du procès-verbal des clauses et conditions des réparations à faire, observations, extrait du procès-verbal d’adjudication, réception des travaux, correspondance (1837-1840). Entretien de l’horloge de l’église : vote d’une somme (1852). Restauration : devis estimatif et complémentaire, financement, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plans calque, quittance, facture, correspondance (1897-1899). Réfection du clocher : devis, financement, marchés de gré à gré, réception des travaux, délibérations, factures, correspondance (1951-1952). Réfection de la toiture : devis, financement, factures, correspondance (1953-1954). Remplacement de l’horloge du clocher et électrification des cloches : devis, mémoires des travaux, correspondance (1965). Restauration d’une partie des basses nefs nord : devis, financement, correspondance (1981-1983).
Terrain scolaire d’entrainement et de jeux, aménagement provisoire : devis quantitatif et estimatif, cahier des charges, soumissions, plan type, délibérations, instructions, correspondance (1943-1948). Stade municipal, aménagement d’un bloc sanitaire et de vestiaires : financement, convention d’architecte, marché, plans, réception des travaux, mémoire des travaux, pièces comptables, délibérations, correspondance (1966-1967) ; drainage : plan, devis, correspondance (1978-1980). Construction d’un abri de stade et agrandissement de sanitaires : financement, maîtrise d’œuvre, marché, plans, réception des travaux, mémoire des travaux, pièces comptables (1978-1982). Éclairage du terrain de football : dossier de travaux (1982-1983).
Travaux pris en charge par la SNCF : projet, concours DDAF, financement, convention et avenant conclus avec la SNCF, appel d’offres restreint, pièces contractuelles du marché, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, décompte définitif (1980-1983). Travaux pris en charge par la DDAF : projet, délibérations, concours DDAF (1981).
1ère tranche, construction d’un réseau séparatif : projet, concours DDAF, appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, plans, décomptes généraux et définitifs, correspondance.
Restauration et aménagement de deux logements : appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, mémoires de travaux.
Construction de vestiaires-douches au terrain de sports : projet, subvention, plans, correspondance (1965-1966). Agrandissement du terrain de sports : acquisition de terrains, actes notariés, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, projet, concours DDE [1], financement, plans, correspondance (1981-1983). Création d’un plateau d’évolution, aménagement d’un terrain de boules, création de deux courts de tennis et d’une aire d’entraînement : concours DDE, appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, décomptes des travaux, plans, correspondance (1982-1983).
Construction d’un mur de soutènement : compromis de vente de terrain, devis estimatifs, devis descriptif, soumission, plan, mémoire des travaux (1893-1895). Réparations : financement, adjudication, soumissions, rapport, cahier des charges, plans, réception des travaux, mémoire des travaux, correspondance (1923-1925). Restauration du clocher : devis, marché, mémoire des travaux, pièces comptables (1971-1972). Remplacement des vitraux et réfection de la toiture et des façades (1977-1983).
Mercerie, fermeture et liquidation des marchandises : demande d’autorisation (1935). Débits de boisson : demandes et déclarations d’ouverture et de mutation, récépissés de déclaration, autorisations d’ouverture, correspondance (1922-1980). Café et hôtel : demande de fermeture tardive (1928-1932). Vente de cartouches de chasse : déclarations (1960-1966). Boulangerie, fermeture hebdomadaire : demande de dérogation (1968). Hôtels de tourisme, classement : arrêté préfectoraux (1966-1967). Fêtes patronale et nationale, organisation : déclarations à la Sacem, états des dépenses, autorisations préfectorales de courses cyclistes « Prix de Lent », factures, correspondance (1937-1982). Comité des fêtes : récépissé de déclaration d’association en préfecture, calendriers des fêtes (1950-1981).
