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Propriétés communautaires et contentieux.
Propriétés communautaires et contentieux.
Fiscalité.
Fiscalité.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Port de By.
Port de By.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Propriétés , amodiations, affermage.
Propriétés , amodiations, affermage.
Poste et téléphone.
Poste et téléphone.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Port de La Mollie. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.
Port de La Mollie. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.
Bétail et chevaux.
Bétail et chevaux.
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Télécommunications, mines de fer, carrières
Télécommunications, mines de fer, carrières
Port de La Mollie. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.
Port de La Mollie. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.
Forêt communale.
Forêt communale.
Route nationale 75 [1].
Route nationale 75 [1].
Modification de territoire.
Modification de territoire.
Gravières.
Gravières.
Cours d'eau, barrages, pontons, passages, berges.
Cours d'eau, barrages, pontons, passages, berges.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Rapports avec l’administration militaire.
Rapports avec l’administration militaire.
Police locale.
Police locale.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Police urbaine.
Police urbaine.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Édifices publics.
Édifices publics.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Communaux cultivés et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Fiscalité.
Fiscalité.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes, contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes, contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Transport.
Transport.
Transport.
Transport.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Taxes et Institut géographique national (IGN).
Taxes et Institut géographique national (IGN).
Chemin de fer et téléphone.
Chemin de fer et téléphone.
Contributions.
Contributions.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses.
Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Réquisitions militaires.
Réquisitions militaires.
Recensement des voitures attelées ou non attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées ou non attelées susceptibles d’être requis.
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