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Descriptions archivistiques
Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse économie
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Budgets et comptes.

Budgets primitifs, chapitres additionnels, budgets supplémentaires, comptes administratifs, comptes de gestion, délibérations (1924-1940, 1961-2007) [1] , balances des comptes, avis et observations de la Chambre régionale des comptes (1984-1985, 1998, 2001).

[1] On trouve les chapitres additionnels à compter de 1927 et les comptes de gestion à compter de 1987. Manquent les budgets primitifs 1961, 1970 et 1985 ; les budgets supplémentaires 1961 et 1970.

Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.

Tableaux synoptiques sur la gestion comptable des exercices 1924-1925, 1928 à 1934 (1927, 1929, 1932-1935).
Décompte pour servir à la fixation du traitement du receveur (1929).
Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 2000 (1985, 1987, 1992, 1996, 2002).
Emprunts : procès-verbaux de tirage des obligations, obligations, délibérations (1950-1951, 1967-1971).
Relations avec la Trésorerie : apurement des comptes, arrêtés de décharge à titre définitif du trésorier sur les exercices 1966-1967, 1969-1971, 1973 et 1980 (1970-1971, 1974, 1979, 1981, 1983).
Contributions directes et taxes assimilées : avertissement (1930) ; dégrèvement : avis de décision (1931).

Distribution électrique, éclairage public.

Utilisation de supports communs EDF/PTT : conventions (1965 1981-1984).
Entretien de l’éclairage public : cahier des charges, délibération (1980).
Vente de fil de cuivre et de métaux de récupération : tableaux récapitulatifs, adjudication, délibérations, états des stocks, correspondance (1950-1954, 1970-2007).
EDF-GDF, construction d’une ligne électrique MT 20KV pour l’alimentation du poste de transformation H61 d’Aussiat sur les communes de Bény et de Villemotier : dossier d’exécution (1973) ; construction d’une ligne électrique MT entre Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon : dossier d’exécution (1973) ; construction du poste H61 Le Bourg avec alimentation MT et raccordement BT et reprise de la dérivation MT du poste privé Le Moulin : dossier de demande d’autorisation de construire sur la commune de Servignat (1974).