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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin administration
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Contribution foncière.
Contribution foncière.
Conseil général.
Conseil général.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Livre de mutations de propriétés.
Livre de mutations de propriétés.
Dépenses.
Dépenses.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Droits de place.
Droits de place.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé.
Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé.
Statistique générale des sinistres.
Statistique générale des sinistres.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Biens communaux.
Biens communaux.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Contributions directes
Contributions directes
Personnel municipal
Personnel municipal
Cadastre révisé
Cadastre révisé