Le contrat de rivière Seille est animé par le syndicat mixte Saône-Doubs (siège social à Mâcon, Saône-et-Loire), auquel le SIAE des deux Sânes a adhéré en 2002.

Utilisation de supports communs EDF/PTT : conventions (1965 1981-1984).
Entretien de l’éclairage public : cahier des charges, délibération (1980).
Vente de fil de cuivre et de métaux de récupération : tableaux récapitulatifs, adjudication, délibérations, états des stocks, correspondance (1950-1954, 1970-2007).
EDF-GDF, construction d’une ligne électrique MT 20KV pour l’alimentation du poste de transformation H61 d’Aussiat sur les communes de Bény et de Villemotier : dossier d’exécution (1973) ; construction d’une ligne électrique MT entre Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon : dossier d’exécution (1973) ; construction du poste H61 Le Bourg avec alimentation MT et raccordement BT et reprise de la dérivation MT du poste privé Le Moulin : dossier de demande d’autorisation de construire sur la commune de Servignat (1974).

Programmes de travaux, arrêtés préfectoraux, délibérations, financement, enquête de servitudes radioélectriques, dossiers d’exécution, états de renseignements, plans, correspondance.

Lotissement au lieudit Grande Croix Vieille de L. B. et B. B. : autorisation préfectorale, plan (1976).
Lotissement au lieudit Sur le Beux de J. B. et G. P. : autorisation préfectorale, demande de division en lots, plan (1977).
Lotissement au lieudit La Valla de M. B. : autorisation de lotir, modificatif, transfert de l’autorisation au profit d’H. C. et D. S., arrêtés préfectoraux, alimentation électrique, plans, correspondance (1978-2004).
Lotissement au lieudit Treyve Badry de la SCI LUPIMO : autorisation de lotir, arrêtés préfectoraux, alimentation, alimentation électrique (1979-1980).
Lotissement La Pépinière au lieudit La Croix Verte de la SEMCODA : autorisation de lotir, modificatifs, arrêtés préfectoraux, alimentation électrique, plans, correspondance (1979-1984).

Aménagement : délibérations, acquisition de terrain, mission géomètre, concours DDE, convention, financement, autorisation de lotir, arrêté modificatif, projet d’exécution, appel d’offres, annonce officielle et légale, situations et réception des travaux, actes notariés, certificats d’urbanisme, plans, dépenses, correspondance (1973-1981, 1988, 2003).

Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, du personnel, et de travaux d’électrification.

Les budgets et comptes sont lacunaires depuis l’origine du syndicat jusqu’au milieu des années 1950, où on ne trouve aucun document . On trouve un cahier des délibérations couvrant la période 1924-1926 et un registre des délibérations pour la période 1956-1996.

Gestion et règlementation des concessions : registre (1979-1996), concessions, police des concessions, règlementation, correspondance (1872-1901).

Personnel de l’association foncière. – Nomination et indemnisation de la secrétaire de l’association foncière : délibérations (1972, 1992) ; rémunération du receveur comptable de l’association foncière : arrêté préfectoral (1972). Biens de l’association foncière. – Rétrocession de chemins et fossés à la commune de Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire) : délibération, procès-verbal de remembrement (1994-1995).

Gestion, réglementation : convention pour l’inhumation des habitants du hameau de Charabotte (1881), registre des concessions (1915-1986), actes de concession (1895-1954), carnets de titres provisoires (1957-1960, 1982-1994), règlement général de police du cimetière, nomination du fossoyeur, demandes de concessions, tarifs, inventaire du matériel, correspondance (1923-1983).

Tranche 1, assainissement des terres agricoles et restauration du lit et des berges sur les communes de Montpont-en-Bresse, Varennes-Saint-Sauveur, Curciat-Dongalon, Saint-Nizier-le-Bouchoux et Lescheroux : projet, concours technique DDAF, financement, délibérations, appel d’offres, pièces contractuelles, avenants, réception des travaux, plans, décomptes généraux et définitifs, certificats de paiement, situations de travaux, factures, correspondance (1985-1987).
Tranche 2, curage et débroussaillage de la Sâne vive sur les communes de Lescheroux et Saint-Nizier-le-Bouchoux : programmes de travaux, délibérations, correspondance (1989-1990).
Tranche 3, aménagement d’un pont sur la Sâne morte en limite de Cormoz/Saint-Nizier-le-Bouchoux et Varennes-Saint-Sauveur/Montpont-en-Bresse/Curciat-Dongalon : étude hydraulique préalable à l’aménagement des deux Sânes sur la commune de Montpont-en-Bresse, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, délibérations, financement, concours technique DDAF, consultation des entreprises, correspondance (1989-1990, 1992).

Discothèque Le Miramar située au lieudit Vacagnole : comptes rendus de visite de la commission de sécurité, dérogation, débits de boissons, arrêtés préfectoraux, annonce légale, plans, correspondance (1969-1989) ; contrôle technique SOCOTEC (1989).

Assainissement 3ème tranche, marché de travaux (1973-1976) ; plans (1971-1972) ; raccordements : demandes de branchement au réseau (1972-1988).

Liquidation des parcelles SNCF et construction de logements par l’OPAC à La Genetière : arrêtés préfectoraux, acte notarié, comptes rendus de réunion, convention, démolition de la gare, relations avec EDF, plans, correspondance (1976-1982). Déclarations de travaux (1987).

Salle de pompes et salle de trieur, construction : projet, acquisition de terrain, arrêté préfectoral, délibérations, adjudication, soumission, factures, correspondance (1929-1930).
Garage pour engin polyvalent, construction : délibérations, projet, convention conclue avec l’architecte, permis de construire, financement, procès-verbal d’adjudication, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, avenants, plans, certificats de paiement, honoraires, mémoires et situations de travaux (1971-1973).
Monument aux morts de 1914-1918, construction : arrêté préfectoral, devis descriptif et cahier des charges, plans, traité de gré à gré, délibération, liste nominative, correspondance (1923).
Hameau de Grésin, réfection de murs de soutènement : convention, marché de gré à gré, certificat de paiement, réception et mémoire des travaux (1968).
Bâtiments communaux et scolaires, travaux d’économie d’énergie : diagnostic thermique, financement, projet, appel d’offre restreint, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, réunions de chantier, réception des travaux, récapitulatif des dépenses, factures, correspondance (1981-1986).

Amodiation du jardin, du presbytère et de la chènevière : avis au public [1800].
Location de l’ancien presbytère : cahiers des charges, procès-verbaux de location et d’adjudication, baux, convention, état des lieux, correspondance (1891-1973).
Location de l’ancienne école de filles : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, devis des réparations, correspondance (1875-1956).
Location du four banal : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1843-1893).
Location du pré Dordan et des terres des Essaillants : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1841-1876).
Location d’un immeuble au lieudit Le Village à la Société coopérative (1938).
Location du pré commun : bail à ferme (an VIII), procès-verbaux et engagement de location, cahiers des charges, correspondance (1844-1950).
Location d’une parcelle de terrain au Pré Commun à la société La Boule chaleysienne : baux de location, correspondance (1935-1978).
Location d’une parcelle de terrain au Pré Commun pour la construction d’un garage démontable : bail, correspondance (1966-1972).
Demande d’autorisation de cultiver une terre au Vivier (1886).
Location des propriétés au lieudit La Craz : listes nominatives, adjudication (1894-1914).
Location de la Vialane : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1922).
Location de terrains près du Pont Commun : bail (1924).
Location de la grotte de Charabotte : bail (1929).
Location du jardin de l’instituteur : baux (1881-1908).
Location d’un appartement à la Grille (1978).
Location d’une parcelle de terrain au Godet à la société de pêche La Gaule chaleysienne (1984-1986).
Location de l’immeuble Le Piano : cahier des charges, baux, procès-verbaux de location, inventaire et état des lieux, correspondance (1936-1974).

Acquisition de l’usine à la société Recticel : promesse de vente, acte notarié, financement, correspondance (1977-1978) ; développement économique en milieu rural : correspondance (1977-1980).
Démolition partielle : concours de la Direction départementale de l’équipement, estimatifs, devis, appel d’offres, marché négocié, plan, décomptes des travaux, correspondance (1978-1980).
Réparations : devis, mémoires des travaux, factures (1979-1982).
Alimentation en eau d’une pompe à chaleur : rapport d’étude hydrogéologique, devis, honoraires (1982).
Rénovation des équipements hydroélectriques : correspondance (1982).
Aménagement d’une usine dans un bâtiment existant pour la fabrication de menuiseries PVC : financement, permis de construire, déclaration d’installation classée, marchés négociés, plans, réception des travaux, mémoires des travaux, pièces comptables, correspondance (1982-1983).
Aménagement : maîtrise d’œuvre, avant-projet (1984-1986).
Location à la SEDAP et à la FMP, sinistres : baux, procès-verbal de constat, correspondance (1977-1984).

Relations avec les syndicats intercommunaux d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat et le syndicat départemental d’électricité : arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion, désignation des délégués, délibérations, financement, travaux, dossiers de demande d’autorisation, servitudes, correspondance (1924-1984).
Travaux : correspondance (1922-1929).
Raccordement et alimentation des villas (1964-1983).
EDF, extension et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique existant sur le territoire de Chavannes-sur-Reyssouze : autorisation de travaux (1971).
EDF, liaison MT poste Étang à Saint-Jean-sur-Reyssouze à poste Becheret à Vescours : dossier de déclaration d’utilité publique d’ouvrage, servitude (1986).
Plan des lignes haute et basse tension (s.d.).

Pose de conduites téléphoniques : plans, correspondance (1977).
Établissement de lignes de télécommunication sur des pylônes électriques : convention (1978).
Télévision, installation de réémetteurs et alimentation électrique du relais : devis, correspondance (1966-1970) ; construction d’une station réémettrice : convention conclue avec Télédiffusion de France, acquisition de terrain, marché, devis, pièces comptables, correspondance (1982-1985).

Carte communale (1981) ; registres des permis de construire (1980-1985) ; certificats d’urbanisme L111-5 (1974-1982).

3e, 4e et 5e tranches de travaux : projets, appel d’offres, concours du Génie Rural et de la DDAF [1], enquête d’utilité publique, pièces contractuelles, avenant, alimentation électrique de la station d’épuration, procès-verbaux réception des travaux, plans, décomptes des travaux, pièces comptables, correspondance (1975-1985).

[1] Direction départementale de l’agriculture et de la forêt.

Arrêtés préfectoraux, arrêtés modificatifs, dossiers de procédure, plans, correspondance.

Dossier d’enquête publique, dossier de travaux, dossier des ouvrages exécutés.

Projet de construction d’une école supplémentaire [1] : avant-métré et devis estimatif, plan (1874).
École communale, installation du chauffage central : avant-projet, subvention, maîtrise d’œuvre, devis, pièces contractuelles, avenant, procès-verbal de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1981-1985).
Écoles communales, entretien : délibérations, correspondance (1932, 1946, 1951).

[1] Projet abandonné.

Préparation du Ve plan, recensement des besoins (1964).
Construction d’immeubles HLM, opérations menées par l’OPAC de l’Ain : adjudication, échange de parcelles, plans, permis de construire, comptes rendus de réunion, aménagement des abords, distribution électrique (1958-1981).
Enregistrement des permis de construire : cahier (1974-1984).
Certificats d’urbanisme L 111-5 (1975-1982).

Station d’épuration, marché de travaux : dossier de concours des offres, dossier des travaux, demandes de raccordement au réseau des eaux usées, correspondance, plans (1970-1971) ; rapports d’analyses (1979-1984).

Allumage des lampes : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1925).
Concession de distribution de l’énergie électrique et construction d’un réseau : financement, convention de concession, règlement à l’usage des abonnées, autorisations, procès-verbal de visite, cahiers des charges, devis et détail estimatif, plan, pièces comptables (1927-1942).
Construction de lignes d’alimentation 15 kv entre les communes d’Argis, Tenay et Chaley : dossier d’exécution, plan (1956).
Programme 1963, construction d’une ligne basse tension et du poste du Bourg : enquête publique, dossier d’exécution, plans, correspondance (1963-1966).
Raccordement de la ligne Tenay Hauteville des postes du Bourg et du hameau de Charabotte : dossier d’exécution, plan (1967).
Programme 1966, renforcement du réseau basse tension : enquête publique, dossier d’exécution, plans, correspondance (1968-1974).
Programme 1971, installation de l’éclairage au village : financement, devis estimatif, mémoire des travaux, correspondance (1970-1972).
Programme 1972, construction de lignes basse et moyenne tension et du poste Moulin de Charabotte : dossier d’exécution, correspondance (1972-1973).
Alimentation basse tension de propriétés privées : dossiers d’exécution, plans (1974-1977).
Raccordement moyenne tension du poste de La Grille : dossier d’exécution, plan, convention, correspondance (1976).
Alimentation de l’immeuble HLM La Perrière : plan, correspondance (1980).
Programme 1982, renforcement du réseau et au poste du Bourg : dossier d’exécution, plan, correspondance (1978-1983).
Programme 1983, renforcement du réseau basse tension rue de l’Église : dossier d’exécution, plan (1983-1984).

Construction d’une halle de sports : appel d’offres, délibérations, financement, pièces contractuelles, comptes rendus de réunion, réception des travaux, plans, correspondance (1979-1984).
Réfection de l’aire de basket et construction de vestiaires (1967-1974).

Agrandissement et clôture du cimetière : listes des souscripteurs volontaires en nature et en argent, devis descriptif et estimatif, plan, correspondance (1867-1870).
Construction d’un mur de clôture : devis, cahier des charges, rapport et métré, plan, correspondance (1874-1875).
Crépissage des murs du cimetière : devis, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, procès-verbal d’adjudication (1890).
Réparations des murs de clôture du cimetière, nivellement et empierrement de la cour de l’école de fille et construction d’un trottoir devant l’école : devis estimatif, soumissions, mémoire des travaux (1910).
Agrandissement du cimetière : demande d’autorisation ministérielle, enquête publique, rapport géologique, acte d’acquisition de terrain, mémoire justificatif, devis, cahier des charges, bordereau des prix, détail estimatif, avant-métré, plans, marché de gré à gré, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1950-1955).
Agrandissement du cimetière : rapport géologique, promesses de vente, acte d’acquisition de terrain, avant-projet (1980-1984).

Acquisition, vente, usurpation : promesses de vente, actes notariés, actes sous-seing privés, conventions, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, plans, déclaration d’utilité publique, quittances, correspondance.

Acquisition par les habitants [1] de Chaley du presbytère, du jardin et de la chènevière appartenant à Jean Joly (an VIII). [1] Le notaire a listé dans l’acte les habitants de Chaley.
Acquisition de terrain pour l’élargissement de la rue de la Brétary (1830).
Vente d’un terrain au lieudit Les Essaillants à Pierre Joseph Roland (1858).
Acquisition de terrain au lieudit Au Verger appartenant à Joseph et Claudine Buchod (1869-1870).
Acquisition de terrain devant l’église appartenant à Laurent Gabriel Pascal, curé de Thoissey (1867, 1873-1874).
Acquisition d’un immeuble appelé le château appartenant à Jean Duprat et Jean-Baptiste Dupont (1875, 1878).
Vente d’un pré au lieudit Dordan à Alphonse Déromaz pour le compte de Lizier Buffet : élection de command (1877).
Acquisition d’un terrain au lieudit La Perrière appartenant à Cécile Duprat, Clovis et Ferdinand Sibuet (1878).
Acquisition de terrain au lieudit La Fangère appartenant à César Mège, Jean-Marie Sibuet et Joseph Buchard (1878).
Cession de terrain à M. Lizier Buffet pour la construction d’une digue dans l’Albarine pour les besoins de l’usine (1882).
Acquisition de terrain appartenant à sieur Sibuet pour l’élargissement de la route contre une autorisation de maintenir les balcons de sa maison (1882).
Acquisition d’un terrain appartenant à Clarisse Jacquemet (1891).
Construction d’un escalier sur un terrain communal (1904).
Acquisition d’une maison d’habitation et d’un terrain appartenant à Claude Chatenond (1905-1908).
Clôture d’un passage par Joseph Sibuet appartenant à la commune : déclaration (1914).
Échange de terrain au hameau de Charabotte avec C.D. (1940-1941).
Acquisition d’un terrain au lieudit Le Village (1954).
Vente aux enchères d’un immeuble au lieudit Le Village (1957).
Acquisition d’un immeuble pour la construction de toilettes publiques (1959).
Acquisition des entrepôts appartenant chacun à M.J., P.J., la société Tissmétal en vue de leur démolition pour élargissement de la rue de la Bretterie (1960).
Acquisition d’un jardin au lieudit Le Village pour élargissement de la Grande rue (1960).
Acquisition de terrain de la ligne déclassée des Tramways de l’Ain (1966).
Acquisition de terrain au lieudit La Gorge appartement à la société SEICAM en vue de l’utilisation de la force hydraulique du ruisseau de la Gorge (1966-1968).
Vente de l’ancien presbytère (1974).
Acquisition de terrain appartenant à l’association Bresse et Bugey pour l’agrandissement du cimetière (1979-1981).
Vente d’un terrain à la société Michel Penon et Fils au lieudit Au Gourre (1980-1982).
Échange de terrain au lieudit Le Village (1981).
Échange de terrain au hameau de Charabotte (1982-1983).
Échange de terrain pour l’agrandissement du cimetière (1983-1984).

Pont sur le torrent du Reby et de la rivière de la Brivaz, projet : extrait du registre des délibérations (1808).
Passerelle sur la Pernaz (1923-1926) ; réparation au radier du pont de la Pernaz (1929).
Pont métallique sur le Rhône, projet : extraits des délibérations, souscription populaire, correspondance (1910-1922).
Pont de Serrières, projet sur le chemin de grande communication n°31 : extrait du plan des lieux (1853-1854).
Champ de foire, acquisition de parcelles : correspondance (1852), projet de construction : plan (1885).
Abords de la place de l’église, aménagement : plan (s.d.).
Place de la mairie, aménagement : projet d’exécution (1969).
Rue du Lac : création (1980-1981).
Syndicats intercommunaux de voirie, canton de Lhuis et de Villebois (1952-1984).

Service des eaux, gestion des abonnés : liste des concessionnaires (1928-1959).
Distribution de l’eau potable et redevance assainissement, fixation des tarifs : délibérations (1928, 1930, 1935, 1962-1984).
Affaire J. K. concernant un compteur d’eau : facture, correspondance (1973).

Projet de création d’une zone d’aménagement à usage d’habitations et de commerces aux lieuxdits Le Village, Au Logis et Treyve Badry : lever topographique, convention et contrat d’études d’urbanisme conclu avec la SEDA [1], subvention, rapport d’étude du programme, plans, pièces comptables (1980-1984).
Création de la zone d’aménagement différé (ZAD) de Treyve Badry [2] : dossier de procédure, arrêté préfectoral, acquisition de terrains, actes notariés, correspondance (1982-1983).

[1] Société d’équipement du département de l’Ain.
[2] Zone d’aménagement différé classé en 1986 en zone d’aménagement concerté (ZAC).

Échange et acquisition de terrain : promesses de vente, déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, plans, délibération, correspondance (1979-1981).
Dossier d’autorisation de lotir, arrêté préfectoral (1981-1982).
Travaux de viabilisation : dossier d’exécution, plans (1981-1982).
Vente des lots : autorisation préfectorale (1982).
Vente d’un terrain au District de Montrevel : délibération (1983).

Construction d’un pipeline pour le transport d’éthylène : dossier d’enquête (1965-1973). Transport de gaz sur le tronçon Étrez - Tersanne : demande de concession, déclaration d’utilité publique, enquête publique (1981-1983).

Réparations à l’église et au presbytère : correspondance avec la Préfecture (1818).
Réparations : correspondance avec la Préfecture (1820).
Fourniture d’une cloche : imposition extraordinaire, correspondance avec la Préfecture (1821).
Réparations à l’église et au presbytère : correspondance avec la Préfecture (1824-1825).
Refonte d’une cloche : imposition extraordinaire, correspondance avec la Préfecture (1824-1825).
Restauration intérieure de l’église et réparations de la clôture du cimetière : adjudication des travaux, réception des travaux, correspondance (1835-1836).
Réparations : extraits du cahier des charges et du procès-verbal des clauses et conditions des réparations à faire, observations, extrait du procès-verbal d’adjudication, réception des travaux, correspondance (1837-1840).
Entretien de l’horloge de l’église : vote d’une somme (1852).
Restauration : devis estimatif et complémentaire, financement, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plans calque, quittance, facture, correspondance (1897-1899).
Réfection du clocher : devis, financement, marchés de gré à gré, réception des travaux, délibérations, factures, correspondance (1951-1952).
Réfection de la toiture : devis, financement, factures, correspondance (1953-1954).
Remplacement de l’horloge du clocher et électrification des cloches : devis, mémoires des travaux, correspondance (1965).
Restauration d’une partie des basses nefs nord : devis, financement, correspondance (1981-1983).

Reconstruction d’un poste de coupure : dossier technique, plans (1957).
Construction d’une ligne électrique MT 15kv Saint-Trivier-de-Courtes - Saint-Amour : dossier de projet d’exécution, mémoire explicatif, plans (1957).
Construction d’une ligne électrique MT 20kv Curciat-Dongalon - Saint-Nizier-le-Bouchoux : dossier de demande de déclaration d’utilité publique, plan (1972).
Construction d’un poste H61 au lieudit Béroude : plans (1977).
Construction d’une ligne électrique MT 20kv Foissiat - Lescheroux - Saint-Nizier-le-Bouchoux : dossier de déclaration d’utilité publique d’ouvrage, arrêté préfectoral, autorisation de tracé (1980).
Construction d’une ligne électrique MT 20kv Foissiat - Lescheroux - Saint-Nizier-le-Bouchoux et dérivations (2ème partie) : dossier de demande d’autorisation de construire, dossier administratif, plans (1981).
Construction d’un poste H61 au lieudit Chevalier : autorisation de travaux, plans (1981).
Construction d’un poste H61 au lieudit Bonnacour : autorisation de travaux, plans (1982-1983).
Construction d’un poste H61 au lieudit Les Noyers : autorisation de travaux, plans (1982-1983).

Épizooties : registre à souche des certificats d’origine (1947) ; arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection sur l’exploitation et de mise sous surveillance vétérinaire (1971-1982).
Rage : bulletins de mise sous surveillance vétérinaire, correspondance (1977, 1983).
Installations classées, dépôts d’explosifs situés sur la commune et les communes voisines : déclarations d’autorisation, arrêtés, plans, correspondance (1954-1968).
Dépôt d’ordures ménagères : délibération (1956).

Terrain scolaire d’entrainement et de jeux, aménagement provisoire : devis quantitatif et estimatif, cahier des charges, soumissions, plan type, délibérations, instructions, correspondance (1943-1948).
Stade municipal, aménagement d’un bloc sanitaire et de vestiaires : financement, convention d’architecte, marché, plans, réception des travaux, mémoire des travaux, pièces comptables, délibérations, correspondance (1966-1967) ; drainage : plan, devis, correspondance (1978-1980).
Construction d’un abri de stade et agrandissement de sanitaires : financement, maîtrise d’œuvre, marché, plans, réception des travaux, mémoire des travaux, pièces comptables (1978-1982).
Éclairage du terrain de football : dossier de travaux (1982-1983).

Curage et aménagement (1917-1982). Relations avec le Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien (1966-1983).

Rapports de présentation, rapports d’analyse, cartes.

Gardes champêtre et particulier : nomination, procès-verbal (1913-1968).
Garde forestier : nomination, traitement (1888-1890).
Ramassage ordures ménagères : délibérations (1961-1983).
Inondations : rapport des mesures générales d’assainissement dans les régions inondées, état des sinistres survenus pendant l’année 1933, circulaire, états nominatifs, affiche (1910-1934).
Secours, inondations et contentieux : secours (s.d., 1840) ; inondations des marais : affaire Trocas (183x) inondations au Petit Serrières (1872).

Classement : tableaux généraux des chemins ruraux, correspondance (1849-1858), état de classement (1868), procès-verbaux de reconnaissance (1880) ; tableau de classement et cartes du réseau (1964, 1979).
Classement du chemin de moyenne communication du Logis Neuf à Corgenon : arrêté préfectoral, correspondance (1851-1852).
Incorporation des chemins vicinaux dans la catégorie des voies communales : liste des chemins, instructions, correspondance (1959-1960).
Classement des chemins ruraux dans les voies communales : délibérations, arrêté d’enquête, état des chemins, plan, notice explicative, correspondance (1962).
Classement de deux chemins de desserte privés dans le réseau des voies communales : dossier d’enquête publique, plan (1973-1974).
Classement dans la voirie communale de chemins privés à Fénioux et Montburon : déclaration d’utilité publique, délibération (1977).
Classement d’un chemin privé à Cornaton dans le réseau des voies communales : dossier d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, correspondance (1978-1983).
Route royale n°79 : arrêtés préfectoraux d’alignement (1823-1843).
Aliénation, vente et délaissés de chemins : actes d’échange et de vente, promesses de cession, arrêtés préfectoraux, arrêté municipal, état estimatif, conventions, correspondance (1851-1934, 1974-1978).
Permissions de voirie, procès-verbaux de récolement (1884-1982).

1ère tranche, construction d’un réseau séparatif : projet, concours DDAF, appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, plans, décomptes généraux et définitifs, correspondance.

Restauration et aménagement de deux logements : appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, mémoires de travaux.

Construction de vestiaires-douches au terrain de sports : projet, subvention, plans, correspondance (1965-1966).
Agrandissement du terrain de sports : acquisition de terrains, actes notariés, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, projet, concours DDE [1], financement, plans, correspondance (1981-1983).
Création d’un plateau d’évolution, aménagement d’un terrain de boules, création de deux courts de tennis et d’une aire d’entraînement : concours DDE, appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, décomptes des travaux, plans, correspondance (1982-1983).

[1] Direction départementale de l'équipement