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Permis de construire.
Permis de construire.
Lotissements et division de parcelles.
Lotissements et division de parcelles.
Planification urbaine et urbanisme réglementaire.
Planification urbaine et urbanisme réglementaire.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Rivière de la Calonne.
Rivière de la Calonne.
Télécommunications.
Télécommunications.
Électrification rurale.
Électrification rurale.
Eau potable.
Eau potable.
Assainissement.
Assainissement.
Voirie communale.
Voirie communale.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Cimetière.
Cimetière.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Ancienne école.
Ancienne école.
Création d’un nouveau cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Agrandissement et reconstruction de l’église.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule.
Édifices publics.
Édifices publics.
Pont de Charlay.
Réparation d’une passerelle.
Surveillance de l’eau potable.
Surveillance de l’eau potable.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Police locale.
Police locale.
État de répartition des ressources en logement.
Cantonnement des troupes.
Cantonnement des troupes.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.