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Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Tableau du maximum des denrées et marchandises consommés dans le district de Châtillon-sur-Chalaronne avec les frais de transport et bénéfices commerciaux.
Tableau du maximum des denrées et marchandises consommés dans le district de Châtillon-sur-Chalaronne avec les frais de transport et bénéfices commerciaux.
Contributions indirectes.
Contributions indirectes.
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
Foires.
Foires.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Plan pour la construction d’une maisonnette et préparation de la fosse nécessaire pour l’installa...
Plan pour la construction d’une maisonnette et préparation de la fosse nécessaire pour l’installation d’un pont à bascule pour le poids public, vue 01.
Plan pour la construction d’une maisonnette et préparation de la fosse nécessaire pour l’installa...
Plan pour la construction d’une maisonnette et préparation de la fosse nécessaire pour l’installation d’un pont à bascule pour le poids public, vue 02.
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule.
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Plan pour la construction du poids public, vue 01.
Plan pour la construction du poids public, vue 01.
Foires.
Foires.
Poids public.
Poids public.
Étangs.
Étangs.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Poids public. - Construction et mise en service.
Poids public. - Construction et mise en service.
Changements de domicile et artillerie.
Changements de domicile et artillerie.
Relations avec les administrtaions financières.
Relations avec les administrtaions financières.
Plan des lieux et du pavillon pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf, vu...
Plan des lieux et du pavillon pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf, vue 02.
Dessins du cuvelage en maçonnerie pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf...
Dessins du cuvelage en maçonnerie pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf, vue 01.
Dessins du cuvelage en maçonnerie pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf...
Dessins du cuvelage en maçonnerie pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf, vue 02.
Foires.
Foires.
Droits de place.
Droits de place.
Plan des lieux et du pavillon pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf, vu...
Plan des lieux et du pavillon pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf, vue 01.
Dessin de l'appareil de pesage pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf, v...
Dessin de l'appareil de pesage pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf, vue 01.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Police économique.
Police économique.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Plan des abords de la boucherie Falcoz à Villebois.
Plan des abords de la boucherie Falcoz à Villebois.
Plan des bâtiments de la boucherie Falcoz à Villebois.
Plan des bâtiments de la boucherie Falcoz à Villebois.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Plan général des propriétés, des maisons et établissements voisins de l’abattoir de Jules Rémy Mo...
Plan général des propriétés, des maisons et établissements voisins de l’abattoir de Jules Rémy Moulin, boucher à Villebois.
Plan de l’abattoir de Joseph Casson, charcutier à Villebois.
Plan de l’abattoir de Joseph Casson, charcutier à Villebois.
Plan des maisons et propriétés avoisinant l’abattoir de Claudius Bascol, charcutier à Bouis.
Plan des maisons et propriétés avoisinant l’abattoir de Claudius Bascol, charcutier à Bouis.
Plan des propriétés et des maisons sur un rayon de 200 mètres de l’abattoir de Claudius Bascol, c...
Plan des propriétés et des maisons sur un rayon de 200 mètres de l’abattoir de Claudius Bascol, charcutier à Bouis.
Plan indiquant les tenants et aboutissants de l’abattoir particulier de Jules Rémy Moulin, bouche...
Plan indiquant les tenants et aboutissants de l’abattoir particulier de Jules Rémy Moulin, boucher à Villebois.
Plan général des propriétés, des maisons et établissements voisins de l’abattoir de Joseph Casson...
Plan général des propriétés, des maisons et établissements voisins de l’abattoir de Joseph Casson, charcutier à Villebois.
Poids public.
Poids public.
Demande de sursis pour le boulanger Jules Chamfray.
Demande de sursis pour le boulanger Jules Chamfray.
Fournitures pour les rapatriés.
Fournitures pour les rapatriés.
Boulangerie.
Boulangerie.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, vente aux enchères publiques du bois d’élagage.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, vente aux enchères publiques du bois d’élagage.
Poids public, monnaies.
Poids public, monnaies.
Enchères, bornage et combustible.
Enchères, bornage et combustible.
Service de répression des fraudes.
Service de répression des fraudes.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Commerce.
Commerce.
Édifices publics.
Édifices publics.
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