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Descriptions archivistiques
fiscalité
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Communaux cultivés.

Communal du Grand Gué : plan (1888).
Communal dit des Longerons, contribution foncière, taxes et impositions dus par la commune au sujet des Longerons : rôles, délibérations, correspondance (an II, 1908-1936) ; affouage, règlementation : délibérations, règlement (1909-1951) ; tarification de l’affouage : délibérations (1840, 1908-1959).
Communal dit Pré de la Cure, plantation de vignes : délibération (1891) ; installation d’une grille : délibération (1894).
Vente aux enchères publiques de foin et d’herbes : délibérations (1895-1959) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1849-1956).
Vente des herbes du pré de Brouille et d’une charrière communale de la prairie de Chamerande : procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1836, 1922-1926).
Entretien et coupe des épines des pâturages communaux : délibérations (1873-1947).

Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.

Plans de biens communaux (s.d.) [1].
Partage des biens communaux indivis avec la commune de Pont-de-Vaux : correspondance (1817-1818).
Échange de terrains avec Jean Baptiste Braillard pour l’élargissement du chemin vicinal ordinaire n°20 : acte d’échange, arrêté préfectoral, règlement des frais et honoraires, correspondance (1849-1863).
Échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris : délibérations, rapport du géomètre, engagements des parties, avis au public, plan, correspondance (1853-1854, 1870).
Échange de terrains avec les époux Poncet et Jean-Louis Temporal : acte, arrêté préfectoral, procès-verbal d’estimation de terrain, croquis (1863).
Vente à divers particuliers d’excédents du chemin de grande communication n°38 : acte (1865).
Acquisition du pré des Brouilles : rapport descriptif et estimatif du terrain, plan, notification (1891-1892) ; pièces relatives au pré : titres de propriétés, copies (1701-an II).
Acquisition du pré du Molatet (ou Molatay) et construction d’un pont [2] : projet, devis descriptif, cahier des charges, bordereau de prix, métré estimatif, arrêtés préfectoraux, emprunt, procès-verbal d’adjudication, délibération, dessins, correspondance (1890-1891).
Acquisition de parcelles de pré pour l’établissement d’un passage : acte, arrêté préfectoral, promesse de vente, condition spéciale, purge d’hypothèques, décompte de frais, correspondance (1905).
Aliénation d’une parcelle de terrain située au lieudit Champ de Lozier : procès-verbal descriptif et estimatif, délibérations, plan parcellaire (1959).
Échange de terrain avec M.G. : arrêté préfectoral, délibérations, promesses d’échange, plan (1970-1971).
Projet de vente de terrain aux Établissements Ferrand : promesse de vente, plan, correspondance (1972).
Projet de vente de terrain aux Établissements Bouilloux : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
Projet de vente de terrain à S. P.-P. : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
Acquisition de terrain appartenant aux consorts B. : arrêté préfectoral, promesse de vente, délibération, acte notarié (1977).
Aliénation d’un terrain au profit de G. C. : délibération, procès-verbal descriptif et estimatif, plan (1977).

Garde nationale.

Élection et nomination des officiers : procès-verbaux d’élection, liste nominative (1840, 1848).
Taxe spéciale sur la garde nationale mobilisée : état nominatif des contribuables, délibération, correspondance (1872-1873).

Fiscalité, contribuables, répartiteurs.

Notes disparates relevées dans la matrice du rôle des contributions (an X-1818).
Cadastre, élaboration et mise à jour : délibération, correspondance (1817, 1883-1885, 1901, 1948) ; restauration du plan cadastral : délibération (1885).
Demandes de renseignements, réclamations (1817-1917).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1867-1873).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (an XIII, 1816, 1818, 1874-1883, 1909, 1937).
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles (1872-1879, 1981-1982) [1].
Contribution personnelle, foncière, mobilière et des portes et fenêtres : mandements de répartition (1911-1918).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières : tarif des évaluations (1911).
Taxe sur les propriétés foncières, exemptions temporaires : registre des déclarations des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction (1974-1978).

[1] Lacunes : 1875-1876.

Impôts et contribution extraordinaires.

Impôts extraordinaires : mémoire pour motiver la demande d’une imposition extraordinaire, délibérations (1829, 1873, 1948). Contribution extraordinaire de 100 millions : liste nominative des contribuables taxés, correspondance (1817).

Fiscalité, contribuables.

Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1920-1932, 1951-1958, 1964-1967, 1972-1981).
Surtaxe progressive et taxe proportionnelle : listes des contribuables (1948-1957).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1957, 1963-1976).
Impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle : déclarations individuelles (1948).
Commission communale des impôts directs, nomination des commissaires et révision des évaluations foncières : listes nominatives, tableaux des coefficients d’adaptation (1871-1982).
Contribution des patentes : état de renseignements (1949).
Trente contribuables les plus imposés : liste nominative, correspondance (1822).

Droits de place.

Arrêté préfectoral d’établissement d’un marché d’approvisionnement, aménagement de la place du marché, cahiers des charges de mise à ferme des droits de place, traités de gré à gré, cahiers de caisse, soumissions, délibérations, correspondance.

Fiscalité.

Impôt sur le revenu : listes des contribuables assujettis (1926-1952) ; listes de classement des exploitations en polyculture (1959-1982).
Taxe proportionnelle : liste des contribuables (1950).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières : listes nominatives, tableaux des coefficients d’adaptation, correspondance (1933-1982).
Commissaires-répartiteurs : liste nominatives (1867-1934).
Correspondance diverse (1852-1953).

Taxes, contributions, exonérations.

Taxe sur les billards : registre des déclarations (1899). Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations (1895-1927). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1891-1981). Dégrèvement d’impôts : registre à souche des déclarations (1905-1935). Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre de déclaration des éléments imposables (1941-1956).

Fiscalité.

Perception des impôts : procès-verbaux, courrier (1792, an XI).
Impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1963-1971, 1979, 1981-1982).
Impôt sur le revenu : liste de classement des exploitations en polyculture (1971).
Commission communale des impôts directs, nomination des commissaires : listes nominatives (1941-1965) ; révision des évaluations foncières : liste, tableau des coefficients d’adaptation (1970, 1972).
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à souche des déclarations (1891-1943).
Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations : registre à souche des déclarations (1911-1939).
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasses, taxe sur les chiens : registre à souche des déclarations (1927-1941).

Fiscalité.

Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations, arrêtés préfectoraux (1835,1841, 1868-1869, 1890, 1906).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1843, 1854, 1866, 1868-1871).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1973-1982) ; listes des contribuables (1932, 1947-1948).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1910-1911, 1972-1973, 1977, 1979, 1982).
Contributions directes : sommations de paiement sans frais, avertissements (1927).
Taxe sur les bestiaux, demandes d’exonération : notifications (1909-1910).
Taxes communales assimilées : état des cotes irrécouvrables (1922).
Contributions des patentes, abattement : état de renseignements (1949).
Taxe sur les gardes-chasses : registre des déclarations des contribuables (1913).
Taxe proportionnelle : liste des contribuables (1956).
Service géographique de l’Armée, travaux de triangulation de levé ou de révision de cartes, arrêtés préfectoraux (1930, 1932).

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