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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze organe délibérant
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Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil municipal.
Conseil municipal.
Conseil municipal.
Conseil municipal.
Élus et séances.
Élus et séances.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.