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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat arrêté préfectoral
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Croissant
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Presbytère.
Presbytère.
Sinistres.
Sinistres.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Garde nationale.
Garde nationale.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Chasse.
Chasse.
Régime forestier et aménagement.
Régime forestier et aménagement.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Dette publique.
Dette publique.
Bief des Leschères.
Bief des Leschères.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Fontaines.
Fontaines.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Épizooties.
Épizooties.
Aliénés.
Aliénés.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Fours à chaux.
Fours à chaux.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Droits de place.
Droits de place.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Police économique.
Police économique.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Commission administrative.
Commission administrative.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
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