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Descriptions archivistiques
Dommartin (Ain, France ; ancienne commune) arrêté préfectoral
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Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le départe...
Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le département, vue 01.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Contentieux.
Contentieux.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.