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Chemins communaux. – Construction et aménagement.

Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.

Bâtiments communaux, monument aux morts.

Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.

Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.

Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.

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Chemins communaux. – Construction et aménagement.

Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.

Bâtiments communaux, monument aux morts.

Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.

Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.

Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.

Presse-papier

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Chemins communaux. – Construction et aménagement.

Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.

Bâtiments communaux, monument aux morts.

Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.

Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.

Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.