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Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Fonds privé de Victor Carre
Fonds privé de Victor Carre
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Camping municipal et sociétés sportives.
Camping municipal et sociétés sportives.
Poste et téléphone.
Poste et téléphone.
Carrière de La Craz.
Carrière de La Craz.
Eau potable.
Eau potable.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Assainissement.
Assainissement.
Agriculture, exploitations agricoles, mutuelle, réorganisation foncière, travail agricole.
Agriculture, exploitations agricoles, mutuelle, réorganisation foncière, travail agricole.
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Église, presbytère et cimetière.
Église, presbytère et cimetière.
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin.
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin.
Poids public. - Construction et mise en service.
Poids public. - Construction et mise en service.
Gestion individuelle et collective, cotisations et charges sociales.
Gestion individuelle et collective, cotisations et charges sociales.
Église, presbytère.
Église, presbytère.
Écoles de filles et de garçons.
Écoles de filles et de garçons.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Assurances.
Assurances.
Dette publique.
Dette publique.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Travaux de remembrement, servitudes.
Travaux de remembrement, servitudes.
Ordures ménagères.
Ordures ménagères.
Emprunts.
Emprunts.
Monuments commémoratifs.
Monuments commémoratifs.
Citerne du hameau de Boisserolles.
Citerne du hameau de Boisserolles.
Chapelle Saint Valérien.
Chapelle Saint Valérien.
École.
École.
Mairie-école.
Mairie-école.
Curage, réparations et empierrement.
Curage, réparations et empierrement.
Alimentation et renforcement du réseau.
Alimentation et renforcement du réseau.
Renforcement et extension du réseau.
Renforcement et extension du réseau.
1ère, 2ème et 3ème tranches.
1ère, 2ème et 3ème tranches.
4ème tranche.
4ème tranche.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Téléphone.
Téléphone.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Église.
Église.
Cimetière.
Cimetière.
École des garçons.
École des garçons.
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