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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze procès-verbal
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Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Procès-verbal des opérations.
Procès-verbal des opérations.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Accidents du travail.
Accidents du travail.