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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin registre
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Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Livre de mutations de propriétés.
Livre de mutations de propriétés.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Courrier et téléphone.
Courrier et téléphone.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.
Épizooties.
Épizooties.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Livres comptables.
Livres comptables.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Sciences, lettres et arts
Sciences, lettres et arts