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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Vandeins liste
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1825-1951

Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôles des prestations (1825, 1837).
Réparations, état des chemins, prestations des chemins : registres des déclarations d’option, rapports de l’agent-voyer, tableaux des tarifs, états des travaux à exécuter, états des fournitures et ouvrages réalisés, délibérations, comptes des recettes et dépenses, correspondance (1850-1861, 1888, 1930-1951).
Dégradations des chemins par les entrepreneurs, exploitants miniers et carriers : rapport de l’agent-voyer, procès-verbal de dommages, plaintes, correspondance (1872-1875).

1834-1982

Tenue des registres d’état civil, vérification : listes des irrégularités relevées, correspondance (1834-1915).
Gestion des registres d’état civil : bordereaux de transmission (1968-1982).
Circulaires et règlementation de l’état civil (1897-1945).
Pièces annexes : actes de naissances et de décès, transports de corps, extraits d’actes, avis de naissance, certificats, certificats de décès (1856-1937) ; avis de mention (1932-1940).
Légitimation d’enfant : extrait d’acte (1920).
Livret de famille (s.d.).

Bois communaux.

Bois des Moiroux et de La Brosse : plan visuel et parcellaire, liste des bois appartenant à la commune.

Céréaliculture.

Ensemencement et récolte : liste des membres du comité communal de collecte des céréales, registres communaux, états des superficies ensemencées, registre des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, récépissés de déclarations, déclarations individuelles.

Les bulletins individuels de déclarations de récolte de blé pour 1937-1938 ont également servi pour la campagne de statistique agricole annuelle de 1943.
Pour 1955-1956 et 1960, on ne trouve que les déclarations individuelles de récolte.

Chasse.

Police de la chasse : listes et registre des permis de chasse (1963-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (1956-1963). Gardes chasse et gardes particuliers, nomination et contrôle : arrêtés d’agrément (1895-1896, 1900, 1907-1908, 1930). Battues et destruction de nuisibles : arrêté préfectoral (1870).

Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.

Classement au rang des chemins de moyenne communication : arrêté préfectoral (1852).
Construction de l’aqueduc dit de Corbain : permission de voirie (1855).
Rectification : actes d’échange (1856, 1860, 1865-1866).
Aliénation de délaissés du chemin : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique, état estimatif des parcelles à aliéner (1886, 1888).

Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.

Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1899, 1959).
Chemin rural dit de Cravet, classement au rang de chemins vicinaux ordinaires [1] : arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, liste nominative des souscripteurs pour les travaux (1889-1890).
Projet de reconnaissance, d’élargissement et d’ouverture du chemin rural n°1 dit de l’Église : arrêté préfectoral, plan parcellaire (1898-1899).
Classement de cinq chemins communaux dans la voirie communale [2] : délibération, dossier technique (1966, 1969).
Incorporation du chemin de desserte des Plattières dans le réseau des chemins ruraux : arrêté préfectoral, délibérations, enquête publique, dossier technique (1974-1977).

[1] Il deviendra le chemin vicinal ordinaire n°9.
[2] Il s’agit des chemins ruraux de Chandé, de Bovet, de Marmont, des Cadolles et du chemin des Cadolles.

Coupes de bois. – Adjudication et vente.

Vente de coupes de bois provenant des bois taillis des Moiroux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibération (1851, 1860, 1871, 1878, 1886, 1888, 1893, 1904, 1917, 1940-1941, 1955).
Adjudication d’une coupe extraordinaire d’arbres : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, listes (1905).
Vente de deux peupliers d’un ancien chemin déclassé au lieudit Au Peloux soumissions (1921).
Vente de peupliers de peupliers du chemin vicinal ordinaire n°1 et du chemin de grande communication n°26 : cahier des charges (1927).
Vente d’acacias du délaissé appartenant à la commune sur le chemin de Suraz : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, délibération (1947).
Vente d’un lot de dix peupliers à la manufacture d’allumettes de Mâcon : convention (1947).
Vente des sapins à l’entrée du cimetière communal : traité de gré à gré pour l’abattage des sapins, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1949).

Cours d’eau.

État statistique des usines et des irrigations sur les cours d’eau non navigables et ni flottables : liste [1892] . Moulin de Chandé du sieur Coste sur l’Irance, fonctionnement : règlements d’eau, arrêtés préfectoraux (1855) ; moulins sur la Veyle, fonctionnement : arrêté préfectoral (1860).

Édifices publics.

Monument aux morts, construction : délibération, souscription, listes des dons, comité pour l’entretien du monument aux morts, cartes postales, élargissement du chemin de grande communication n°26 à la jonction avec le chemin vicinal ordinaire n°1, liste des soldats inscrits au monument, plan, correspondance (1920-1921) ; construction d’une grille en fer autour du monument : devis estimatif, facture (1921) ; peinture de la barricade : facture (1930).
Poids public, construction d’un pont-bascule : contrat, plans, correspondance (1903-1913).
Terrain de sports, aménagement : projets, délibérations, éclairage, construction d’un vestiaire, permis de construire, plans, correspondance (1977-1980).
Bâtiments communaux et édifices publics : factures (1870-1875).

Épizooties.

Rage : arrêté du maire sur les mesures à prendre (1886) ; épizootie de peste bovine, recensement des bêtes à cornes : liste (1871) ; épizootie de fièvre aphteuse : recensement des animaux se trouvant dans le périmètre infecté, instructions (1938) ; registres à souche de déclarations de maladies contagieuses (1937-1960) ; arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection sur l’exploitation et de mise sous surveillance vétérinaire, carnet à souche des certificats de santé et d’origine, état nominatifs des déclarations de maladies, instructions (1920-1979) ; état des déclarations des ruchers faites auprès de la direction des services vétérinaires (s.d.).

Étangs.

Licitation de l’étang Chavaux : rapport du notaire, extrait des minutes du greffe du tribunal civil (1859). État signalétique des étangs : listes (1894).

Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.

Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1820-1920).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1824-1828, 1834, 1840-1849, 1851-1852, 1857, 1859-1864, 1867, 1869-1874).
Contribuables assujettis à la taxe proportionnelle, la surtaxe progressive, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et l’impôt sur les sociétés : listes des contribuables (1932-1957).
Mutations : note des irrégularités relevées pour 1889 [1889].
Contribution des patentes : état de renseignement, instructions (1949).
Impôt sur le revenu et les bénéfices agricoles : listes de classement des exploitations de polyculture (1949-1955, 1961-1982).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires classificateurs, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1936, 1962-1982).
Impôt sur le bénéfice des exploitations agricoles, réduction en faveur des producteurs de blé et seigle : déclarations individuelles (1935, 1948).
Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1956, 1959).
Taxes communales, vente de vignettes : carnet (1939-1958).
Service géographique de l’Armée, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1932).
Institut géographique national, implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).

Gestion individuelle et collective.

Garde champêtres, nomination : arrêtés préfectoraux (1875, 1922).
Secrétaire de mairie, nomination : arrêté du maire (1930).
Dossiers individuels : contrats de travail, délibérations, correspondance (1942, [1978]-1980).
Cantonnier communal, nomination : arrêtés du maire (1882, 1942) ; liste des tâches (s.d.).
Recensement des effectifs : questionnaires d’enquête statistique (1978, 1981).
Élection des représentants à la commission paritaire : listes électorales (1959, 1962).

Guerres napoléoniennes.

Réquisitions et dépenses de guerre : états des fournitures faites aux armées, registre de l’état général des sommes réclamées par les habitants pour les fournitures, registre des réquisitions et de vérification du nivellement des dépenses de guerre.

Levée d’hommes et mobilisation.

Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route par classe (1826-1845).
Guerre de 1870 : états de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870).
Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1838-1939).
État des points d’affichage de l’avis de mobilisation (1883).

Perception, conservation des hypothèques.

Perception : état des propriétés foncières, rentes et créances mobilières qui composent l’actif de la commune (1842) ; dépôt d’archives : états des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie [1] (1934).
Conservation des hypothèques : état des inscriptions existantes contre Jean-Marie Chossat père, charpentier de Polliat (1868) ; inscriptions en faveur de la commune contre divers particuliers (1841-1865) ; mainlevées de saisie-opposition (1905, 1913).
Service du cadastre, révision cadastrale des propriétés bâties : état des rectifications à opérer sur l’état général, demandes de déclaration (1970).

[1] Il s’agit des livres de détail des recettes et dépenses (1909-1925), des bordereaux détaillés des recettes et dépenses (1925-1931) et des comptes de gestion (1928-1930).

Première Guerre mondiale.

Notes thématiques d’Élie Robin secrétaire de mairie sur le déroulement des événements (1914) [1].
Soldats mobilisés : cahier d’enregistrement des mobilisés (s.d.) [2].
Morts pour la France : affiches (s.d.).
Ravitaillement et rationnement : listes nominatives des permissionnaires, registres à souche des permis de circulation, ravitaillement en sucre, bons d’essence, états récapitulatifs des déclarations de surfaces ensemencées, statistiques céréalières, réquisitions en vin, carnets de récolte de céréales, déclarations, bulletins de chargement ou de conduite, bons d’alimentation, instructions et circulaires (1914-1920).
Hébergement des évacués de Belfort [3] : listes nominatives, demandes de rapatriement, inventaire des couchages, factures, fournitures médicales, télégrammes, instructions, correspondance (1914-1916) ; dégâts occasionnés par les évacués dans le bâtiment de monsieur Deschaud : devis estimatif [1916] ; aide de la Croix Rouge américaine : listes du matériel envoyé, carte postale, correspondance (1918).

[1] Élie Robin était secrétaire de mairie et très probablement également instituteur de l’école communale à cette période. Une circulaire ministérielle du 18 septembre 1914 d’Albert Sarraut, ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts demande aux instituteurs non mobilisés de « prendre des notes sur les événements auxquels ils assisteraient pendant la durée de la guerre et à les consigner afin de les fixer dans la mémoire collective et de les préserver de l’oubli ». Sorte de répertoire d’histoire locale, ces « notes communales » sont un exposé des divers aspects de la vie de la commune pendant le conflit : mobilisation, administration de la commune, vie à l’arrière, vie économique, enfants et garderies…
[2] Sont également mentionnés dans ce cahier : âge, affectation, grade, blessures, décoration, prisonnier, retour et mort.
[3] Tout au long de la guerre des territoires placés sur la ligne du front sont évacués des « bouches inutiles », c’est-à-dire, des femmes, vieillards, enfants et malades qui ne sont pas nécessaires pour la défense de la zone. C’est pour cela que le 2 août 1914 le général Thévenet, commandant de la place de Belfort ordonne leur évacuation. Dès le 4 août 1914 et jusqu’au 15 août entre 20 000 et 25 000 personnes sont évacuées de Belfort par des trains dédiés en direction, notamment, des départements du Doubs, du Jura, de l’Ain et de l’Isère qu’il faudra, dès lors, loger et nourrir pendant un an. En effet, ces réfugiés recevront l’autorisation de réintégrer leurs maisons durant l’été de 1915.

Production et aides agricoles.

Culture du chanvre et du lin, prime à la culture : états récapitulatifs des réclamations et des déclarations, états collectifs des sommes à payer, déclarations individuelles (1893, 1899-1912).
Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs de déclarations (1974-1975, 1980-1982).
Calamités agricoles, sécheresses de 1964 et 1976 : arrêtés préfectoraux, états récapitulatifs des dommages (1964-1982).
Inventaire et fichier communal (1968, 1979-1980).
Exploitations agricoles : liste, fiches individuelles (1968).
Liste des élevages hors sol (1981).
CUMA pépinière de Vandeins : livre comptable, factures, correspondance (1950-1957).
Syndicats agricoles, caisse d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents de Vandeins : listes nominatives du bureau, statuts (s.d.) ; syndicat corporatif agricole de Vandeins : statuts, composition de la chambre syndicale (1941-1942) ; syndicat agricole de Vandeins : procès-verbal de constitution, statuts, demandes d’homologation (1945).

Protection sociale des agriculteurs.

Caisse mutuelle agricoles d’assurances sociales et d’allocations familiales de l’Ain, section locale de Vandeins : listes nominatives, états des cotisations, états des allocations à payer, relevés individuels de propriétés exploitées, relevé des exploitations agricoles, cartes d’adhérent, carnets de reçus (1939-1945). Allocations familiales agricoles : états nominatifs, déclarations d’assujettissement, instructions (1937-1939).

Ravitaillement civil.

Recensement des stocks de blés et farine : états récapitulatifs des quantités disponibles, listes d’émargement, ristournes aux cultivateurs, instructions, correspondance (1920-1921) ; enquête sur les établissements de transformation de produits agricoles, moulins, minoteries, presses à fourrage et batteuses : questionnaire d’enquête (1933) ; coût de la vie dans la commune : changement des prix (1936) ; enquête : questionnaire d’enquête statistique (1942).

Récolte et stock.

Registres à souche des déclarations de récolte et stocks de vin, relevés des déclarations, déclarations individuelles [1].

[1] Documents présents uniquement pour 1943 et 1969-1982.

Traitement du receveur, perception.

Traitement du receveur : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, délibération (1896, 1922, 1925, 1927, 1938). Perception : état du produit des concessions dans les cimetières et décompte (1952).