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finances publiques
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Administration générale.
Administration générale.
Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.
Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.
Biens syndicaux.
Biens syndicaux.
Taxe sur les pâturages communaux, enregistrement des timbres et patentes.
Taxe sur les pâturages communaux, enregistrement des timbres et patentes.
Administration générale.
Administration générale.
Tableaux synoptiques, emprunts et recettes d’encaissement du poids public ou pont-bascule.
Tableaux synoptiques, emprunts et recettes d’encaissement du poids public ou pont-bascule.
Dépenses et recettes, livres comptables.
Dépenses et recettes, livres comptables.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Lotissement communal De la Gondonière.
Lotissement communal De la Gondonière.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Propriétés de l’association.
Propriétés de l’association.
Cimetière.
Cimetière.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Cimetière.
Cimetière.
Actes notariés.
Actes notariés.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Fonctionnement.
Fonctionnement.
Amélioration et extension du réseau.
Amélioration et extension du réseau.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Assainissement (3ème tranche)
Assainissement (3ème tranche)
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Ancienne usine de la Grille.
Ancienne usine de la Grille.
Télécommunications.
Télécommunications.
3e, 4e et 5e tranches de travaux.
3e, 4e et 5e tranches de travaux.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Station d'épuration.
Station d'épuration.
Électrification, éclairage public.
Électrification, éclairage public.
Cimetière.
Cimetière.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Ponts, passerelles, champ de foire, places, voirie.
Ponts, passerelles, champ de foire, places, voirie.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Terrains et biens communaux.
Terrains et biens communaux.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Bâtiment communal.
Bâtiment communal.
Installations sportives.
Installations sportives.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Contributions, taxes, fiscalité professionnelle et des personnes, borne géodésique.
Contributions, taxes, fiscalité professionnelle et des personnes, borne géodésique.
Livres comptables.
Livres comptables.
Bordereaux de titres et mandats.
Bordereaux de titres et mandats.
Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
Livres comptables.
Livres comptables.
Poids public, postes, télégraphes, téléphones.
Poids public, postes, télégraphes, téléphones.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
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