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Descriptions archivistiques
Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze pièce comptable
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Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette.
Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.