infraction militaire

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

infraction militaire

Terme générique crimes et délits

infraction militaire

Termes équivalents

infraction militaire

  • Employé pour désertion
  • Employé pour insoumission

Termes associés

infraction militaire

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