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  • Employé pour tribunal administratif
  • Employé pour chambre régionale des comptes
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  • Employé pour tribunal révolutionnaire
  • Employé pour tribunal d'exception
  • Employé pour tribunal de commerce

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Vagabondage et mendicité.

Vagabondage : notification du tribunal civil de Trévoux concernant la décision de remise en liberté d’Isidore Brun et la femme Janier, correspondance (1831-1832). Mendicité. – Interdiction : arrêté du maire, liste nominative de souscription pour l’extinction de la mendicité dans le département de l’Ain, circulaire, correspondance (an II (1794), 1839, 1851).

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