- Tout
- Chaley (Ain, France), 2 résultats
- Lacouz (Chaley, Ain, France ; lieudit), 2 résultats
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 2 résultats
- Faillens (Chaley, Ain, France ; lieudit), 1 résultats
- Montfalcon (Chaley, Ain, France ; lieudit), 1 résultats
- Hauteville-Lompnes (Ain, France), 1 résultats
- Labertinière (Hauteville-Lompnes, Ain, France ; lieudit), 1 résultats
juridiction
Référentiel
Code
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Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
juridiction
Terme générique organisation judiciaire
juridiction
- Terme spécifique justice militaire
- Terme spécifique justice municipale
- Terme spécifique justice royale
- Terme spécifique justice seigneuriale
Termes équivalents
juridiction
- Employé pour cour des comptes
- Employé pour tribunal
- Employé pour justice de paix
- Employé pour cour d'appel
- Employé pour tribunal administratif
- Employé pour chambre régionale des comptes
- Employé pour cour d'assises
- Employé pour tribunal révolutionnaire
- Employé pour tribunal d'exception
- Employé pour tribunal de commerce
Termes associés
juridiction
- Terme associé ressort judiciaire
2 Descriptions archivistiques résultats pour juridiction
- FF2
- Dossier
- 1761-1768
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).