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Terme générique organisation judiciaire

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Termes équivalents

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  • Employé pour cour des comptes
  • Employé pour tribunal
  • Employé pour justice de paix
  • Employé pour cour d'appel
  • Employé pour tribunal administratif
  • Employé pour chambre régionale des comptes
  • Employé pour cour d'assises
  • Employé pour tribunal révolutionnaire
  • Employé pour tribunal d'exception
  • Employé pour tribunal de commerce

Termes associés

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2 Descriptions archivistiques résultats pour juridiction

2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Carrières et gravières.

Ouverture et exploitation de gravières : arrêtés préfectoraux, conventions, plans, dossier de contentieux, arrêtés d’occupation du domaine public, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal d’expertise, décisions du conseil de préfecture, correspondance (1850-1921).
Ouverture et exploitation d’une carrière au lieudit Le Petit Rivolet : déclarations d’ouverture, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1965-1980).