FR28011201200016_NA_000000406
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
français
conventionDeclaration
detailLevel
http://ica-atom.org/doc/RS-2#5.4
Élémentaire
family
Jurron, héritiers (cités en 1793-1833)
conventionDeclaration
18/19
Villebois (Ain, France)
Procès opposant Joseph Fateau et les héritiers Gorraz et Jurron à la commune concernant l’acquisition du domaine de Portes vendu comme biens nationaux et partage des biens indivis avec Villebois, Souclin et Saint-Sorlin.