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FRAC01209 - Fonds communal de Léaz
Sous-fonds
Archives modernes
Série
I - Police, hygiène publique, justice
Sous-série
3I - Justice
Dossier
3I1 - Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Rapports
Justice
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