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justice

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http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-483

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Plan d’une partie du hameau de Bouis dont la place du Tilleul fait l’objet d’un contentieux.

Plan d’une partie du hameau de Bouis dont la place du Tilleul fait l’objet d’un contentieux.

04D014_001
Item
1826

Part of Fonds communal de Villebois

Plan géométrique des bâtiments et place de Joseph Vannet et de la place publique dite du Tilleul.

Plan géométrique des bâtiments et place de Joseph Vannet et de la place publique dite du Tilleul.

04D014_002
Item
1821

Part of Fonds communal de Villebois

Plan de la place du Tilleul à Bouis.

Plan de la place du Tilleul à Bouis.

04D014_003
Item
[1820]

Part of Fonds communal de Villebois

Procès opposant les syndics et communautés de Villebois et Bouis à Charlotte d’Orléans, duchesse de Nemours, tutrice de Jacques de Savoie, duc de Nemours et seigneur de Saint-Sorlin concernant des actions pouvant dépeupler la montagne de Bouis et du lieudit En Champ Curt en dépit des interdictions faites de cultiver et récolter en ces lieux.

FF4
File
1537

Part of Fonds communal de Villebois

Mémoires.

Papiers de la famille Escoffier et de Laurent Gabriel Escoffier, ancien maire et notaire et de l’étude notariale Escoffier et Durochat à Bouis.

II1-4
recordgrp
1646-1834

Part of Fonds communal de Villebois

Contentieux, titres de propriétés, baux à ferme, consentements à mariage et grosses, quittances.