1790/1973
Collectivité territoriale
La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.
1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
• gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
• publication des lois et règlements ;
• organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
• organisation du recensement de la population ;
• protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.
2. Compétences communales
• entretien des voies communales ;
• enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
• culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
• sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
• sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
• environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
• urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.
La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.
1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
• gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
• publication des lois et règlements ;
• organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
• organisation du recensement de la population ;
• protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.
2. Compétences communales
• entretien des voies communales ;
• enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
• culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
• sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
• sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
• environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
• urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.
[Code général des collectivités territoriales](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633).
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. [Texte en ligne](http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image)
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. [Texte en ligne](http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65121939/f492.image)
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. [Texte en ligne](http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6534793j/f268.image)
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. [Texte en ligne](http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6517354f/f229.image)
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. [Texte en ligne](http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486417m/f152.image)
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale [(texte en ligne)](http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4861347/f812.image) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux [(texte en ligne)](http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486159t/f110.image).
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. [Texte en ligne](http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141158/f389.image)
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. [Texte en ligne](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687700&dateTexte=19590106&categorieLien=cid)
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. [Texte en ligne](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102)
Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes. [Texte en ligne](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509040&categorieLien=id)
1. Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.
2. Fonctionnement
L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.
Liste des maires :
MARECHAL (1791-1792)
MARECHAL Louis (1792-An IV)
CRUSSY Joseph (An IV-1800)
BORNAREL Martin (1800-1807)
DERUPT Augustin (1807-1831)
DERUPT François (1831-1852)
NICOLLET Pierre (1852-1870)
MORT Claude (1870-1871)
ALAMANDY Claude (1871-1876)
NIOLLET Eugène (1876-1897)
VAROUX Jules André (1897-1920)
NIOLLET Joseph (1920-1930)
VUILLERMET Marius (1930-1935)
MARTINOD Fernand (1935-1945)
BERTHAUD Roger (1945-1949)
GUILLET Joseph (1949-1959)
MARTINOD Gilbert (1959-1971)
FRANGIN Jean (1971-1973)
En 1973, la commune est absorbée par la commune de Champagne-en-Valromey1 tout comme Passin. La commune obtient le statut de commune associée jusqu'en 1997 où la fusion-association est transformée en fusion simple.