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organe délibérant

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http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-1157

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Termes hiérarchiques

organe délibérant

Terme générique administration générale

organe délibérant

Terme spécifique assemblée européenne
Terme spécifique assemblée générale
Terme spécifique assemblée nationale
Terme spécifique conseil communautaire
Terme spécifique conseil d'administration
Terme spécifique conseil d'arrondissement
Terme spécifique conseil général
Terme spécifique conseil municipal
Terme spécifique conseil régional
Terme spécifique états généraux
Terme spécifique états provinciaux

Termes équivalents

organe délibérant

Termes associés

organe délibérant

5 Descriptions archivistiques résultats pour organe délibérant

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Direction:

Guerres napoléoniennes. - Réquisitions, vue 01.

04H002_001
Pièce
1815

Fait partie de Fonds communal du Plantay

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal.

Le Plantay (Ain, France)

Guerres napoléoniennes. - Réquisitions, vue 02.

04H002_002
Pièce
1815

Fait partie de Fonds communal du Plantay

Le Plantay (Ain, France)

Lettre d’avertissement du citoyen [Ranau], notaire aux élus municipaux, vue 01.

03D001_001
Pièce
an III (1794)

Fait partie de Fonds communal du Plantay

Le Plantay (Ain, France)

Lettre d’avertissement du citoyen [Ranau], notaire aux élus municipaux, vue 02.

03D001_002
Pièce
an III (1794)

Fait partie de Fonds communal du Plantay

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, concession pour les soldats de la commune tombés aux champs d’honneur.

04H003_018
Pièce
1922

Fait partie de Fonds communal du Plantay

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal.

Le Plantay (Ain, France)

Lieu