organe délibérant

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104 Descriptions archivistiques résultats pour organe délibérant

Conseil municipal et élections municipales.

Nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an VIII, 1829, 1860-1879) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, affiches (1876-1977) ; démission, honorariat (1975-1979).

Modification de territoire.

Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951].
Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instructions, correspondance (1971-1974).

Syndicats agricoles.

Relations avec la Société d’agriculture de l’arrondissement de Trévoux : correspondance (1902). Constitution du syndicat agricole de Montceaux : procès-verbal de constitution, liste des membres du conseil d’administration, récépissé de dépôt en mairie (1945).

Conseil municipal et élections municipales.

Nomination des conseillers, maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, listes des conseillers municipaux ayant prêté serment de fidélité, protestations électorales, correspondance, affiche (1816-1875). Élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, contentieux électoraux, affiches (1876-1977).

Foires et marchés.

Création d’un marché au Logis Neuf, demande rejetée : délibération du conseil général, correspondance (1854).
Tournée d’E.P. pour les foires et marchés de Bourg : certificat du maire (1953).

Associations. – Constitution.

Comité des fêtes de Confrançon : statuts, liste des membres, récépissé et publication de déclaration en préfecture (1967).
Comité d’aide aux personnes âgées : procès-verbal d’assemblée constitutive, statuts, liste des membres, publication de déclaration en préfecture (1968).
Club du 3e âge et des retraités de Confrançon : publication de déclaration en préfecture (1978).

Installations classées.

Notifications, déclarations d’autorisation, avis du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, correspondance.

Conseil municipal et élections municipales.

Nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1815-1878). Élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, professions de foi, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux (1881-1977). Démission (1865, 1891).

Fonds de la Coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole de Lent

  • FRAC01211-S4
  • Fonds
  • 1946-1971

Registre des comptes rendus de réunion d’assemblée générale, livre comptable, bilans comptables, cahier de recouvrement des cotisations des adhérents, carnets à souche de certificats de part sociale, police d’assurance.

Coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole (Lent, Ain)

Fonds de l’Amicale des anciens de l’unité Robespierre

  • FRAC01211-S5
  • Fonds
  • 1945-1970

Registre des procès-verbaux d’assemblée générale, livres comptable, cahiers d’enregistrement des cotisations.

Amicale des anciens de l’unité Robespierre (Lent, Ain)

Séance et démissions.

Conseillers municipaux, démissions : arrêté préfectoral, lettres de démission, correspondance (1939-1940, 1955, 1971-1972, 1980).
Séance : comptes rendus de réunion, notes (1981-1982).

Firme industrielle d’applications multiples.

Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.

Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.

Referendum (1945-1972).
Européennes (1979).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1880-1980).
Conseil de la République (1946-1955).
Législatives (1876-1981).
Élections générales (1945-1946).
Cantonales (1885-1982).
Conseil d’arrondissement (1885-1937).
Conseil municipal, nomination des maires et adjoints, élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du Conseil municipal, feuilles de dépouillement, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux (1884-1977).

Fonds de la Fanfare de Lent

  • FRAC01211-S3
  • Fonds
  • 1890-1999

Registres des séances de l’assemblée générale de l’association, statuts.
Les registres contiennent également des listes de membres, des inventaires du mobilier et matériel, des états mensuels des répétitions.

Harmonie de Lent (Ain)

1824 (1er mai) - 1839 (8 septembre)

Le registre porte le titre de « registre destiné à inscrire les délibérations du conseil municipal de la commune de Saint Nizier-le-Bouchoux et à inscrire les procès-verbaux qui pourront être soumis aux dispositions de Monsieur le procureur du Roi siégeant à Bourg ».

Police économique, fêtes.

Certificat de présence et de non délégation du maire lors de l’arrestation d’une femme par la gendarmerie (1878).
Auberge de la place de l’église, ouverture et transfert : arrêtés municipaux, autorisations municipales, déclarations (1880-1887).
Débits de boisson : état nominatif des débitants de boisson de la commune (1873) ; ouverture et transfert de licence : arrêtés préfectoraux, autorisations préfectorales, déclarations d’ouverture, mutation et translation, certificat de bonne vie et de bonnes mœurs (1867-1868, 1871-1879, 1907, 1956-1982).
Débit de tabac, gérance : notifications de désignation d’un gérant titulaire et provisoire (1874).
Fête patronale, transfert de la date : pétition du conseil municipal, correspondance avec le préfet (1870-1872), débit de boisson temporaire (1882), arrêté de réquisition d’un gendarme pour le maintien de l’ordre (1911), demandes d’emplacement (1926), location de la place publique pour le bal de la fête (1927), programme et coupures de presse (1976-1977).
Comité des fêtes, kermesse du 14 septembre 1947 : programme, recettes et dépenses, pièces comptables (1947).
Fête Intervillages, préparation et organisation : cahier de notes, programme, règlements et descriptifs des jeux, invitations, réponses, bilans comptables pour 1970, coupures de presse (1969-1972).
Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, avis et certificats de décès, correspondance (1888, 1901, 1907, 1927-1970), autorisations d’exhumation (1939, 1944, 1947-1949).

Élections politiques.

Conseil général, nomination des membres (1871) ; élections cantonales (1883-1979).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1870, 1876) ; élections (1881-1934).
Conseil municipal, nomination des conseillers, maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, listes des conseillers municipaux ayant prêtés serment de fidélité, correspondance, affiche (1870-1875) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par le sieur M. : arrêté (1871) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, affiches, listes municipales (1876-1977).

Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats, projet de délibération.

Referendum (1945-1972).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1884-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1951).
Législatives (1881-1981) et élections générales [2] (1945-1946).
Européennes (1979).
Cantonales (1793, 1890-1982).
Conseil d’arrondissement (1890-1937).
Conseil municipal, nomination des maires et adjoints, élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du Conseil municipal, feuilles de dépouillement, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux (1890-1977).

[1] Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution).
[2] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945.

an VIII (1800) - 1945

Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an VIII-X, 1820-1821, 1825-1826, 1831-1878) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par Antoine Bachet : arrêté préfectoral, correspondance (1852) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1876-1945) ; réclamation de Benoît Bollet contre Antoine Rollet concernant l’élection de ce dernier en tant que conseiller municipal : avis de la section temporaire du contentieux du Conseil d’État, arrêté préfectoral, correspondance (1888-1889) ; avis adressés aux habitants contre la municipalité (XXe siècle).

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