1Fi12Plan des montagnes de Portes dressé par les agents de l’administration forestière pour se rendre compte des contenances et valeurs des terrains litigieux.Villebois, Mairie de (Ain, France)Place de la MairieVilleboisAin (Rhône-Alpes ; département)011502014-07-10
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1 plan de 85x66 cm Villebois, Mairie de (Ain, France)Place de la MairieVilleboisAin (Rhône-Alpes ; département)01150
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Pièce ayant certainement servi au procès de Villebois contre l’État : voir 4D4.