Police locale.
Montceaux (Ain, France)
police économique
police municipale
police de la chasse
chasse
accident des transports
circulation routière
commerce de détail
débit de boissons
débit de tabac
garde particulier
hôtel de tourisme
restaurant de tourisme
pâturage
voie communale
agrément
arrêté du maire
autorisation
permis
statistique
réglementation
Chasse : carte de permis de chasse, arrêté d’agrément d’un garde particulier (1958-1959).
Circulation routière : carnet de formulaire statistique des accidents de la route (1961).
Débits de boisson et de tabac : autorisations d’ouverture, instructions, correspondance (1860-1879).
Réglementation des cabarets, auberges et débits de boissons : arrêté du maire (1847).
Interdiction de pâturage sur les voies publiques : arrêté du maire (1921).
Ouverture des commerces le dimanche, application de la loi du 13 juillet 1906 : instructions (1906)
1847-1961
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/police-locale-4
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