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Délibérations, élus.

Extraits des registres de délibérations, comptes rendus de réunion, pièces annexes (1895-1982). Élus. – Démission de Philibert Durand, maire : lettre du préfet (1849) ; décès d’A. B., adjoint : lettre du préfet (1975) ; honorariat de maire conféré à A. B., ancien maire de Courtes : arrêté préfectoral (1977).

Déserteurs et soldats décédés.

Déserteurs : passeport pour François Musy (an XI, 1803). Soldats décédés : notifications, avis et actes de décès, inventaire des biens remis, correspondance (1806, 1841, 1849, 1871-1875).

Détermination et modification du territoire, enquête.

Rattachement de la commune au canton de Bourg III : demande, délibérations, questionnaires d’enquête retournés (1972-1974) ; modification de la carte cantonale des cantons de Bourg : carte des cantons, correspondance (1981) ; fixation des limites d’agglomération : arrêtés du maire (1956, 1973). Enquête sur l’état de la commune : questionnaire d’enquête (1877) [1]. Cahiers de notes du secrétaire de mairie sur les procédures à suivre, instructions (s.d.).

[1] Le questionnaire d’enquête de 1877 contient des informations, notamment sur l’état civil, la population et l’enseignement (école, enseignement, mobilier scolaire).

Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.

Dommages de guerre : plaintes, procès-verbaux de renseignements sur l’incendie de la ferme de F. N. à Bois Bernard, indemnisation, bordereaux d’affichage des décisions attributives d’indemnité de dommages de guerre, correspondance (1940-1951).
Prisonniers de guerre français : listes nominatives, comité des prisonniers de guerre, organisation de fêtes en faveur des prisonniers, carnets de de maladie, instructions, correspondance (1940-1946).
Prisonniers de guerre allemands : listes nominatives, déclarations de l’employeur, états des journées de travail des prisonniers de guerre détachés, bordeaux de rémunération, instructions, correspondance (1945-1948).
Réfugiés de guerre, hébergement des populations évacuées : organisation matérielle de l’hébergement, états nominatifs, recensement des locaux vacants, ordres de réquisition, circulaires (1939-1945) ; hébergement des enfants évacués de la région lyonnaise : coupons réponses, fiches sociales, instructions (1943-1944).
Aide médicale temporaire en faveur des prisonniers, déportés et rapatriés : dossiers individuels (1945-1947).

Dossiers de mariage.

Dossiers de mariage : promesses de mariage, certificats, publications de mariage, actes de naissance et de décès, actes respectueux, actes de notoriété, certificat de bonne conduite, délibérations du conseil de famille [1] (1808, 1833-1834, 1836-1837, 1842-1844, 1850, 1854, 1860-1879).

Double de la liste nominative de tous habitants masculins de Journans résidant depuis un an et plus jusqu’à l’âge de 21 ans, vue 01.

Une note au bas du tableau signale au préfet que des mouvements de population ont été faits pour avoir des dates positives de naissances et que la commune étant une paroisse annexe de Revonnas, c’est cette dernière qui est « dépositaire des registres d’actes civils ».

Double de la liste nominative de tous habitants masculins de Journans résidant depuis un an et plus jusqu’à l’âge de 21 ans, vue 02.

Une note au bas du tableau signale au préfet que des mouvements de population ont été faits pour avoir des dates positives de naissances et que la commune étant une paroisse annexe de Revonnas, c’est cette dernière qui est « dépositaire des registres d’actes civils ».

Écoles primaires communales.

Conseil académique de l’Ain : désignation des délégués cantonaux (1851).
Comité communal pour l’instruction primaire : désignation des membres, arrêté préfectoral, correspondance (1834, 1840, 1843, 1846-1848).
Commission scolaire : désignation des membres (1888).
Fonctionnement de l’instruction primaire : sondage sur l’état de l’enseignement primaire : instruction, tableau (1834) ; admission d’un enfant épileptique : courrier (1857) ; cours d’adultes (1868-1869) ; admission d’enfants de communes voisines (1881) ; mise en place de maîtresses de couture dans les écoles mixtes de la Galope et de Montdésert (1898).
Carte scolaire, ouverture et fermeture de classes : création d’une école de filles et mise en place d’une institutrice (1880-1881) ; création et suppression d’une classe enfantine (1883-1888) ; transformation de l’école de garçons à une classe et de l’école de filles à 2 classes en une école mixte à 3 classes : arrêté rectoral (1971).
Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, suspension, états des indemnités de résidence, logement de fonction, frais de chauffage des écoles, instructions, correspondance (1833-1923, 1975).
Gratuité des enfants indigents : listes nominatives, listes supplémentaires, attribution d’aides, notifications, instructions, correspondance (1848-1879).
Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] : bulletin de visite (1982).
Mobilier et équipement matériel scolaire, élaboration de l’inventaire : inventaires des écoles des garçons, des filles et de l’école de la Galope (1886, 1890, 1898) ; acquisition : attribution d’aides, correspondance (1856, 1882, 1887, 1889-1890).
Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Curciat-Dongalon/Saint-Nizier-le-Bouchoux, création : protocole (1979).
Distribution de lait et de sucre dans les écoles : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, délibérations, factures, instructions, correspondance (1955-1966).

Écoles primaires communales.

Enquêtes sur l’état de l’enseignement primaire dans la commune : questionnaires d’enquête remplis, instructions, notes (1830-1831).
Comité communal pour l’instruction primaire : désignation des membres, correspondance (1838-1850).
Commission municipale scolaire : registre des délibérations (1882, 12 novembre – 1904, 12 juin) ; désignation des membres (1883-1929).
Organisation et fonctionnement, horaires de l’école : délibérations, notification préfectorale (1922, 1927-1928) ; gémination de classes : délibérations (1936, 1955) ; fonctionnement : cours, garderie des élèves, vacances scolaires, délibérations (1916-1943)
Carte scolaire, suppression puis maintien de l’école maternelle : correspondance (1887) ; transformation des écoles spéciales de garçons et de filles en une école mixte à 3 classes : arrêté rectoral (1973).
Instituteurs et institutrices, création d’emplois, nomination et traitement : notifications de nomination, traitement, délibérations, correspondance (1819-1961).
Gratuité des enfants indigents : listes nominatives (1848-1877) ; instructions et correspondance (1853-1881).
Salle d’asile : comité de patronage, mémoire d’honoraires, correspondance (1874-1875).
École de filles gérée par les Sœurs de l’Instruction de l’Enfant Jésus du Puy, instruction des filles pauvres : correspondance (1853-1854) ; régime de l’école des filles : correspondance (1875-1876) ; création : questionnaire d’enquête rempli, relations avec les Sœurs de Saint-Joseph, correspondance (1882-1883) ; laïcisation : arrêté préfectoral (1902).
Inspection médicale des élèves : désignation du médecin, avis de réouverture des écoles de garçons et de filles de la commune, délibérations, dépenses, correspondance (1923-1947).
Caisse des écoles (1882-1917).
Bibliothèques scolaires, bibliothèque scolaire et populaire : attribution de secours, concession de livres, délibérations, notifications, correspondance (1881-1923) ; bibliothèque pédagogique cantonale : délibération (1880).
Chauffage des écoles : recouvrement des frais, achat de charbon, délibérations, correspondance (1847-1930).
Installation de services scolaires (1886-1925).
Mutuelle scolaire (1906-1918).
Concours et prix : distribution des prix et de livrets de Caisse d’Épargne, concours de l’école (1898-1939).
Cahier d’écriture des lettres de l’alphabet (s.d.).

Écoles primaires communales, pupilles.

Fréquentation : statistiques des élèves par classe à l’école des garçons [vers 1930].
Organisation des classes : co-éducation dans l’école des filles et des garçons (1954) ; gémination des deux écoles (1967-1968).
Commission scolaire, désignation des membres : délibération (1900).
Instituteurs et institutrices, nomination et décès : notifications de nomination, correspondance (1861-1968, 1979) ; création d’un poste d’instituteur adjoint et d’un poste d’institutrice adjointe à l’école des filles : arrêté préfectoral, correspondance (1866-1867, 1874) ; traitement et indemnités : instructions, correspondance (1854-1877, 1979).
Carte scolaire : fermeture de la 2ème classe à l’école des garçons (1958).
Relations avec l’Inspection académique et les établissements d’enseignement locaux : délibérations, correspondance (1854, 1864-1865, 1881, 1930-1984).
Cours d’adultes : correspondance (1865-1866).
Recherches sur les écoles communales : réponse de l’instituteur (1879).
Pupilles de la Nation : notification (1965).

Enfants assistés et femmes en couche.

Enfants assistés : admissions, secours temporaire, arrêtés préfectoraux, correspondance (1865-1894, 1915-1918).
Femmes en couche : états nominatifs (1917, 1921), registre à souche (1919-1921), dossier individuel de M. B. (1925).

Enfants assistés, femmes en couche.

Enfants assistés : désignation d’un médecin-inspecteur, suppression de secours, notifications, correspondance (1871, 1906, 1919).
Assistance aux femmes en couche : accusés de réception de demande, dossier de demande, pièces justificatives (1927-1949).

Enfants assistés, surveillance des enfants.

Enfants assistés, secours temporaires : arrêtés d’attribution, réduction et suppression de secours, correspondance (1874-1899) ; placement et surveillance : avis de placement de J. T., correspondance (1827, 1856, 1867, 1907) ; règlementation : affiche (1886).
Surveillance particulière des enfants de moins de 12 ans : registre [milieu XIXème siècle].

Enfants trouvés et abandonnés, enfants assistés, femmes en couche.

Enfants trouvés et abandonnés : instruction, correspondance (1853, 1869).
Enfants assistés, placement, secours temporaires : avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1863-1917) ; légitimation d’enfant : notification d’allocation (1904).
Assistance aux femmes en couche : admissions à l’hospice de la maternité de Bourg, délibérations, notifications, instructions (1927-1937).

Étrangers.

Contrôle, délivrance de carte d’identité et carte de séjour : registre des demandes de carte d’identité, registres des visas d’arrivée et départ, avis de départ et d’arrivée, carte de séjour, instructions, correspondance.

Étrangers.

Immatriculation : récépissés de déclaration (1934-1935).
Circulation des étrangers : registres des visas d’arrivée et de départ, états des étrangers ayant satisfait à la déclaration de résidence et ayant quitté la commune ou étant décédés, souches, pièces justificatives (1915-1939).
Délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des demandes et renouvellement de cartes, demande, récépissés (1929, 1934-1939).
Naturalisations (1890-1891, 1936, 1934).
Regroupement familial de la famille D. B. : demande, engagement de G. D. B. à subvenir aux besoins de sa famille, correspondance (1928, 1932-1933, 1937).

Étrangers.

Contrôle, délivrance de carte d’identité et carte de séjour : registres des demandes de carte d’identité, dossiers individuels.

Étrangers.

Contrôle, délivrance de carte d’identité de travailleur et carte de séjour : registres des visas d’arrivée et départ (1932-1972), registre des demandes de carte d’identité (1939-1972), souches de demande de carte d’identité (1940-1945) et de séjour (1963-1972), récépissés de carte de travail (1948-1954), listes nominatives (1916-1930), avis de départ et d’arrivée, renseignements, instructions, correspondance (1942-1964).

Étrangers.

Contrôle, délivrance de carte d’identité et carte de séjour : registre des demandes de carte d’identité (1939-1971), registres des visas d’arrivée et départ (1935-1971), récépissés d’avis de départ et d’arrivée, souches et récépissés de demande de carte d’identité et de séjour, dossiers nominatifs, fiches individuelles, photographies d’identité, sauf-conduit, demandes de renseignement, instructions, correspondance (1934-1971).

Étrangers.

Contrôle : registre d’immatriculation (1901-1945), statistiques (1982) ; circulaires (1939) ; état nominatif et par nationalité des étrangers qui ont satisfait à la formalité de déclaration de résidence (1894) ; délivrance de la carte d’identité : registre des demandes (1945-1992) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et départ (1945-1992) ; délivrance des cartes de travail : récépissé de demande de carte de travailleur étranger (1945).

Étrangers.

Contrôle : statistiques annuelles (1971-1977, 1982) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et de départ (1939-1973) ; délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des demandes et renouvellement de cartes (1941-1981).

Étrangers.

Contrôle et enregistrement : registres d’immatriculation (1924-1928, 1930-1933) ; délivrance de la carte d’identité : registres des demandes (1933-1948) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et départ (1938-1944) ; pièces nominatives et cartes d’identité avec photographies [1] (s.d.) ; circulaires préfectorales (1933-1941) ; correspondance (1933-1948).

[1] dont ressortissants italiens et anciens prisonniers de guerre allemands.

Étrangers.

Contrôle, circulation des étrangers : registres des visas d’arrivée et départ (1933-1959) ; délivrance de la carte de séjour : carnet à souche des demandes de renouvellement (1959-1968).

Étrangers.

Immatriculation : registre (1896-1924) ; statistiques : état nominatif (1897) ; déclaration de résidence : états nominatifs et par nationalité des étrangers ayant satisfait à la formalité de déclaration de résidence (1889, 1896) ; délivrance de la carte d’identité : registres (1935-1936) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et de départ (1935-1936, 1957, 1967).

Étrangers.

Contrôle et délivrance de carte d’identité de travailleur et carte de séjour : registres des demandes et visas d’arrivée et départ, récépissés [1] (1933-1967).
Naturalisation, renouvellement de la carte de séjour, demandes individuelles, avis de décès, correspondance (1933-1971).
Recensement : cahier de recensement de la population étrangère (1965-1977).

[1] Certains récépissés contiennent des photographies.

Étrangers. – Contrôle.

Délivrance de carte d’identité : registres des demandes de carte d’identité (1945).
Circulation des étrangers : registres des visas d’arrivée et départ (1934-1944).
Délivrance des cartes de séjour et passeports, enregistrement : cahier (1969-1981).

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