Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Chaley (Ain, France)
justice seigneuriale
chemin rural
biens communaux
échevin
dossier de procédure
marchand forain
Pingeon, Joseph (marchand ; cité en 1786)
Mémoire, sommation.
1786
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/proc-dure-entre-les-syndics-et-habitants-de-la-communaut-de-chaley-et-joseph-pingeon-marchand-chaley-concernant-la-construction-dun-difice-qui-empi-te-sur-le-chemin-public-allant-de-chaley-la-couz
FF5
Lacouz (Chaley, Ain, France ; lieudit)