Procès.
Tossiat (Ain, France)
contentieux administratif
échevin
fiscalité
fiscalité directe d'Ancien Régime
15e siècle
16e siècle
minute juridictionnelle
Moreyn de Gravelles, Pierre (cité en 1561-1565)
Louis, Jean (cité en 1562-1566)
Cervel, Étienne (cité en 1562-1566)
Procédure opposant les syndics de Tossiat au receveur des condamnations relative au paiement d’impôts : recueil de textes (1486) [1].
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Moreyn de Gravelles relative à une imposition non correcte en 1557 : sentences, pièces du procès (1561-1565).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Jean Louis et Étienne Cervel relative à la taille sur leurs biens à Tossiat (1562-1566).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à ceux de Ceyzériat et Bourg relative aux impôts (1568).
1486-1568
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/proc-s
CC2
lat
Bourg-en-Bresse (Ain, France)
Ceyzériat (Ain, France)