FF15Procès concernant des dégradations et défrichements commis par plusieurs particuliers dans les bois communaux.Villebois, Mairie de (Ain, France)Place de la MairieVilleboisAin (Rhône-Alpes ; département)011502013-10-14
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boisbiens communauxdégradation de biensdéfrichementjustice seigneurialedélit d'usageminute juridictionnelle18e siècle