Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 07.
Grièges (Ain, France)
minute juridictionnelle
contentieux administratif
pâturage
16e siècle
1547-1548
1 document de 16,2 x 22 cm
http://www.archives-communales-ain.fr/proces-opposant-les-habitants-de-grieges-et-de-pont-de-veyle-contre-ceux-de-macon-concernant-un-droit-de-vaine-pature-dans-une-prairie-copie-dactes-vue-7
FF003_007
Pont-de-Veyle (Ain, France)