Procès opposant les habitants de Villebois à plusieurs particuliers dont Joseph Morcel et Philibert Casson, tous deux tailleurs de pierre, pour avoir fermé des jardins et ouvert des carrières sur les communaux au Bois de la Côte ainsi qu’au curé concernant le paiement de la portion congrue au vicaire.
Villebois (Ain, France)
justice seigneuriale
biens communaux
ministre du culte
fiscalité directe d'Ancien Régime
carrière
dossier de procédure
plan
inventaire
minute juridictionnelle
18e siècle
Morcel, Joseph (tailleur de pierre ; cité en 1780-1783)
Casson, Philibert (tailleur de pierre ; cité en 1780-1783)
Délibérations du conseil de syndic, suppliques et requêtes, consultation, plan, inventaire des pièces produites au procès, jugement, signification de sentence (1780-1783) ; actes ayant servi à l’instruction du procès (1736-1747).
1736-1783
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/proces-opposant-les-habitants-de-villebois-plusieurs-particuliers-dont-joseph-morcel-et-philibert-casson-tous-deux-tailleurs-de-pierre-pour-avoir-ferme-des-jardins-et-ouvert-des-carrieres-sur-les-communaux-au-bois-de-la-cote-ainsi-quau
FF17
Bois de la Côte (Villebois, Ain, France ; lieudit)