Propriétés communautaires et contentieux.
Priay (Ain, France)
aliénation domaniale
acquisition domaniale
seigneurie
biens communaux
pêche
cours d'eau
contentieux administratif
droits d'usage
port fluvial
bail
droits seigneuriaux
Échange entre les habitants de Priay et Balan et le seigneur de Varambon et de Richemont (1776-1777).
Baux à ferme : pêche sur la rivière et port de Priay (1695-1788).
Contentieux liés à la méconnaissance des propriétés : habitants de Priay contre ceux de Château-Gaillard, devenu contentieux entre les propriétaires des lieux : marquis de Varambon contre le seigneur de Montferrand (1720-1723) ; habitants de Varambon contre Balan, seigneur de Varambon et de Richemont dont copies de pièces justifiant les droits du seigneur (1782-1786).
1695-1788
3 sous-dossiers
http://www.archives-communales-ain.fr/propri-t-s-communautaires-et-contentieux
DD1
Balan (Ain, France)
Varambon (Ain, France ; seigneurie)
Richemont (Ain, France ; seigneurie)
Château-Gaillard (Ain, France)
Varambon (Ain, France)
Montferrand (Ain, France ; seigneurie)