questionnaire d'enquête

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

questionnaire d'enquête

Equivalent terms

questionnaire d'enquête

  • UF feuille de ménage
  • UF document de base

Associated terms

questionnaire d'enquête

1 Archival description results for questionnaire d'enquête

1 results directly related Exclude narrower terms

Cotisations et charges sociales, gestion collective.

Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1961-1969).
URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1982).
IRCANTEC : déclarations annuelles (1973-1982).
CNRACL : avis mensuels de versement de cotisations (1974-1982).
Caisse primaire de sécurité sociale : notifications d’immatriculation des agents communaux, récépissés de déclaration d’emploi (1953-1981).
Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1962).
CNRACL, élections : listes électorales (1959, 1977).
Enquête INSEE : questionnaire d’enquête, bulletin individuel (1969).