Sales (Haute-Savoie, France)

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Sales (Haute-Savoie, France)

Sales (Haute-Savoie, France)

Termes équivalents

Sales (Haute-Savoie, France)

Termes associés

Sales (Haute-Savoie, France)

1 Descriptions archivistiques résultats pour Sales (Haute-Savoie, France)

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Usages agricoles, mesure-étalon.

Procédure opposant les habitants de Tossiat et leur seigneur Perrin L’Antioche aux habitants du village de Sales, qui prétendent au droit de pâture sur tout le territoire de la paroisse de Tossiat (1449-1450).
Procès opposant les habitants de Tossiat à Nicolas Guerri et consorts pour avoir arraché et coupé des arbres formant la clôture de certaines parcelles (1540).
Mesure-étalon pour la coupe de mesure des blés, fabrication pour vérification : délibération des syndics (1515).