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Sujets
Sujets terme Note sur la portée et contenu Descriptions archivistiques décompte Notices d’autorité décompte
recette non fiscale 67 0
dépense d'investissement 163 0
dépense de fonctionnement 71 0
constitution 24 0
État (3) 1 0
recette fiscale 73 0
droit communautaire 0 0
démocratie
  • S'utilise pour un mode de gouvernement et de représentation.
0 0
restauration collective 0 0
conseil d'arrondissement 3 0
électeur (2) 3 0
assemblée européenne 0 0
profession particulière (3)
  • Ce descripteur, comme ses spécifiques l'indiquent, n'annonce pas une nomenclature des professions, mais renvoie seulement à des professions auxquelles la législation du travail accorde une protection particulière.
0 0
relations du travail (4) 0 0
assemblée nationale
  • S'emploie pour toute assemblée délibérante de niveau national, quelle que soit la période.
0 0
élection européenne 18 0
élection présidentielle 21 0
campagne électorale 0 0
contentieux électoral 3 0
expert 0 0
réfugié de guerre 23 0
élection législative 20 0
élection politique (9) 32 0
élection au conseil d'arrondissement 20 0
esclavage 1 0
bourgeoisie 0 0
patrimoine privé 5 0
droit des obligations (1) 0 0
syndic de faillite 0 0
officier de police judiciaire 0 0
avocat 0 0
médiateur de justice 0 0
agent de police judiciaire 0 0
conciliateur 0 0
greffier 0 0
prolétariat 0 0
servage 0 0
tiers état 0 0
droit de la famille (4) 0 0
condition sociale (6) 0 0
noblesse 1 0
conseil juridique 0 0
assistance éducative 0 0
mineur surveillé 0 0
expulsion locative 1 0
télex 0 0
centrale thermique 0 0
énergie solaire 0 0
espace naturel sensible (2) 0 0
monopoles fiscaux

Utilisé pour : gabelle

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