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18
abolition
abstention
accord de travail
acquisition
acte authentique
acte civil public
acte de congrès
acte de société
acte sous seing privé
adhésion
adjudication
...
Affichage de 1968 résultats
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Note sur la portée et contenu
Descriptions archivistiques décompte
Notices d’autorité décompte
avortement
Notion utilisable pour les faits portés en justice avant la loi Veil de 1974.
0
0
réhabilitation
3
0
amnistie
0
0
libération conditionnelle
1
0
grâce
0
0
abus de fonction
0
0
faux en écriture
0
0
crime de guerre
1
0
faux monnayage
0
0
atteinte à papiers publics
0
0
abandon d'enfant
5
0
corruption
0
0
faux témoignage
0
0
crimes et délits
(29)
2
0
escroquerie
0
0
terrorisme
0
0
infraction maritime
0
0
abandon de famille
0
0
cyclotourisme
0
0
tourisme fluvial
0
0
association de tourisme
0
0
camping caravaning
4
0
tourisme social
(3)
0
0
tourisme urbain
0
0
agence de voyages
0
0
royalisme
0
0
bonapartisme
0
0
mouvement autonomiste
0
0
extrême droite
0
0
mouvement féministe
0
0
mouvement homosexuel
0
0
radicalisme
0
0
anarchisme
0
0
communisme
0
0
mouvement régionaliste
0
0
cléricalisme
0
0
anticapitalisme
0
0
gaullisme
0
0
socialisme
0
0
nationalisme
0
0
libéralisme
0
0
mouvement étudiant
0
0
dissident
0
0
parti politique
(3)
0
0
mouvement laïque
0
0
fascisme
0
0
républicanisme
0
0
militant politique
0
0
mouvement politique et sociétal
(26)
0
0
congrès politique
0
0
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