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Sujets
Sujets terme Note sur la portée et contenu Descriptions archivistiques décompte Notices d’autorité décompte
avortement
  • Notion utilisable pour les faits portés en justice avant la loi Veil de 1974.
0 0
réhabilitation 3 0
amnistie 0 0
libération conditionnelle 1 0
grâce 0 0
abus de fonction 0 0
faux en écriture 0 0
crime de guerre 1 0
faux monnayage 0 0
atteinte à papiers publics 0 0
abandon d'enfant 5 0
corruption 0 0
faux témoignage 0 0
crimes et délits (29) 2 0
escroquerie 0 0
terrorisme 0 0
infraction maritime 0 0
abandon de famille 0 0
cyclotourisme 0 0
tourisme fluvial 0 0
association de tourisme 0 0
camping caravaning 4 0
tourisme social (3) 0 0
tourisme urbain 0 0
agence de voyages 0 0
royalisme 0 0
bonapartisme 0 0
mouvement autonomiste 0 0
extrême droite 0 0
mouvement féministe 0 0
mouvement homosexuel 0 0
radicalisme 0 0
anarchisme 0 0
communisme 0 0
mouvement régionaliste 0 0
cléricalisme 0 0
anticapitalisme 0 0
gaullisme 0 0
socialisme 0 0
nationalisme 0 0
libéralisme 0 0
mouvement étudiant 0 0
dissident 0 0
parti politique (3) 0 0
mouvement laïque 0 0
fascisme 0 0
républicanisme 0 0
militant politique 0 0
mouvement politique et sociétal (26) 0 0
congrès politique 0 0
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