Showing 1966 results

Subjects
Subjects term Scope note Archival description count Authority record count
fiscalité directe d'Ancien Régime

Use for: vingtième, dixième, taille, cinquantième, capitation, impôts de guerre, contribution du clergé

17 0
impôt sur les bénéfices 4 0
taxe sur le chiffre d'affaires

Use for: taxe sur la valeur ajoutée, TVA

0 0
fiscalité des personnes (3) 21 0
droit des pauvres
  • Renvoie à la taxe sur les spectacles gérée par les bureaux de bienfaisance au XIXe et au début du Xxe siècle.
0 0
taxe sur les chiens 40 0
fraude fiscale (1) 1 0
contrebande 0 0
exonération fiscale 27 0
protection civile (18) 0 0
sinistre (4) 40 0
inondation 17 0
catastrophe industrielle 0 0
transport de matières dangereuses 0 0
administration générale (72) 1 0
regroupement de communes
  • Regroupement organique de communes (par exemple, fusion, annexion, séparation) résultant de la suppression d'entités existantes et de la création d'une nouvelle collectivité territoriale. À distinguer des regroupements fonctionnels de communes que l'on indexera à l'aide des deux descripteurs suivants : " district urbain ", " établissement public de coopération intercommunale ".
20 0
département 3 0
coopération interrégionale 0 0
établissement public de coopération intercommunale

Use for: syndicat intercommunal, district urbain, communauté de villes, communauté urbaine, communauté de communes, communauté d'agglomération

46 0
agent de droit privé 0 0
fonctionnaire territorial

Use for: agent des collectivités locales, agent municipal d'Ancien Régime

13 0
conseil de discipline 3 0
conseil communautaire
  • S'emploie pour l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (hors connotation européenne).
0 0
organisme consultatif

Use for: commission administrative paritaire, comité hygiène et sécurité, comité technique paritaire, conseil de quartier

  • Comité, conseil, commission, groupe de travail, etc.
31 0
service extérieur 0 0
hôtel du département 0 0
hôtel de ville

Use for: mairie

64 0
district révolutionnaire 5 0
agglomération urbaine 1 0
pays
  • S'emploie pour un territoire de projet.
0 0
circonscription fiscale

Use for: dîmerie

2 0
droit public (9) 0 0
droits d'usage

Use for: droit de coupe de bois , droit de chasse, droit de pacage, droit d'usage d'eau , droit de pêche

  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.
47 0
droits honorifiques 0 0
reconnaissances 6 0
réformation 0 0
alleu 0 0
société (201) 0 0
émigration 1 0
jeune 1 0
personne âgée

Use for: troisième âge, vieillesse

27 0
femme

Use for: condition féminine

14 0
sans domicile fixe

Use for: vagabond, clochard

2 0
démographie 0 0
migration rurale 0 0
rapatrié 2 0
association familiale 1 0
indigent

Use for: pauvreté, économiquement faible

32 0
pupille de l'État 0 0
adoption 5 0
Results 151 to 200 of 1966