Showing 1966 results

Subjects
Subjects term Scope note Archival description count Authority record count
oeuvre de guerre 1 0
catalogue 7 0
règlement d'entreprise 0 0
compte d'exploitation 1 0
dossier des ouvrages exécutés 2 0
dossier de pension 0 0
notice individuelle 12 0
circulaire

Use for: instruction

81 0
budget supplémentaire 44 0
règlement 62 0
permis de démolir 0 0
déclaration d'utilité publique 71 0
manifeste de navire 0 0
arrêté du président du conseil régional 0 0
répertoire civil
  • Constitué aux termes de l'article 1057 du nouveau code de procédure civile, des extraits des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil.
0 0
registre d'appel 0 0
ordre de mission 0 0
communiqué de presse 0 0
état du montant des rôles 17 0
carte de membre 0 0
note de service 0 0
certificat d'urbanisme 18 0
permis

Use for: licence

6 0
transcription hypothécaire 0 0
répertoire 4 0
acte de société 0 0
minute notariale 94 0
motion

Use for: voeu

0 0
livre foncier 0 0
copie d'examen 0 0
carte postale 8 0
fichier 7 0
état de section 54 0
titre de séjour

Use for: carte de séjour

2 0
profession de foi 2 0
carte d'électeur 3 0
bulletin de salaire

Use for: bulletin de paie

20 0
annonce officielle et légale 8 0
certificat 31 0
dossier de presse
  • Au sens de dossier constitué à l'attention de la presse.
0 0
titre de propriété 23 0
document graphique

Use for: estampe, document dessiné, document peint

4 0
rapport 191 0
dossier individuel 43 0
statistique

Use for: état, tableau statistique

192 0
déclaration de douane 0 0
documentation 0 0
délibération 118 0
compte financier 17 0
rapport de police 4 0
Results 401 to 450 of 1966