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Sujets
Sujets terme Note sur la portée et contenu Descriptions archivistiques décompte Notices d’autorité décompte
faux témoignage 0 0
crimes et délits (29) 2 0
escroquerie 0 0
terrorisme 0 0
infraction maritime 0 0
abandon de famille 0 0
cyclotourisme 0 0
faux en écriture 0 0
crime de guerre 1 0
faux monnayage 0 0
atteinte à papiers publics 0 0
abandon d'enfant 5 0
mécénat 0 0
coups et blessures 1 0
probation

Utilisé pour : mise à l'épreuve, sursis avec mise à l'épreuve

0 0
enregistrement judiciaire (3) 0 0
avortement
  • Notion utilisable pour les faits portés en justice avant la loi Veil de 1974.
0 0
réhabilitation 3 0
amnistie 0 0
libération conditionnelle 1 0
grâce 0 0
abus de fonction 0 0
pigeon voyageur 2 0
séjour des étrangers 20 0
transport de corps 30 0
reporter photographe 0 0
état civil (3) 60 0
économie montagnarde 0 0
voie ferrée des quais 0 0
voie ferrée d'intérêt national 3 0
réseau ferroviaire (4) 1 0
voie ferrée d'intérêt local 0 0
droits de l'homme 0 0
circulation des personnes 19 0
persécution religieuse 0 0
antisémitisme 0 0
racisme 0 0
athéisme 0 0
reconduite à la frontière 0 0
tolérance (3)
  • Terme générique utilisable pas seulement pour la tolérance religieuse.
0 0
servitude
  • Peut s'employer aussi pour le domaine privé.
36 0
domaine public maritime 0 0
occupation temporaire du domaine public 1 0
domaine public fluvial 0 0
production électrique (3) 1 0
navigation de plaisance 1 0
carte scolaire 8 0
enseignement public 0 0
enseignement à distance 0 0
enseignement supérieur (3) 0 0
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