surveillance du territoire

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Circulation des personnes, étrangers.

Carte nationale d’identité : registre d’inscription des envois de dossiers et de remises de cartes (1956-1965).
Étrangers, contrôle : liste des étrangers [1937], registre à souche d’immatriculation (1926-1932) ; circulation : registres des visas d’arrivée et départ (1933-1937) ; délivrance des cartes d’identité : registre des demandes (1933-1968) ; délivrance des cartes de séjour et cartes de travail : cahier d’enregistrement des départs et arrivées , registres à souche ([vers 1932-1933], 1952-1966) ; statistiques : états (s.d.) ; naturalisations (1937-1979) ; pièces annexes : cartes d’identité, cartes de travail, récépissés, avis de changement de domicile, avis de départ et d’arrivée, certificats de travail (1932-1963).

[1] Contient également un état statistique des étrangers au 31 décembre 1932.

Seconde Guerre mondiale.

Défense du territoire et mobilisation : permissions agricoles, états des effets des mobilisés, instructions (1939-1940).
Prisonniers de guerre : instructions (1941).
Réfugiés de guerre, hébergement : listes nominatives, états des indemnités dues aux familles hébergeant, notifications (1944-1945).
Travail et main d’œuvre : bordereaux nominatifs (1943-1944).
Contrôle et circulation de la population : récépissés de sauf-conduits, recensement des étrangers, instructions (1939-1941).
Dépôt et recensement des armes de chasse : listes nominatives, déclarations individuelles, reçus, instructions (1941-1942).
Ravitaillement et réquisitions de denrées et ferrailles : bulletins de chargement, carnets d’ordres de livraison, états nominatifs, instructions (1939-1944).
Réquisitions de personnel et de logement : états nominatifs des indemnités de réquisition, états nominatifs des personnes ayant fourni un logement, états des salaires du personnel affecté à l’entretien des logements occupés par les troupes allemandes, état des objets manquants aux chalets de la Réna et de la Renette, ordres de réquisitions (1939-1944).
Recensement des véhicules automobiles (1944).
Dissolution du conseil municipal et de constitution du Comité local de Libération : arrêté préfectoral (1944).
Libération, Forces françaises de l’intérieur : état nominatif (1945) ; recensement des hommes (1945).
Dommages de guerre et reconstruction : rapports de gendarmerie, déclarations de pertes et biens sinistrés, décision d’engagement de travaux de réfection de l’église, décisions attributives d’indemnités, correspondance (1944-1956).

Seconde Guerre mondiale.

Ravitaillement et rationnement : listes nominatives des personnes possédant de l’essence, déclaration individuelle de stock pétrolier, compte-rendu d’évacuation de chevaux, contrôle de la circulation, couvre-feu, déclarations individuelles, instructions (1939-1943).
Comité d’arrondissement de secours national aux mobilisés : listes des souscripteurs, reçu, instructions (1940).
Commerce, remplacement du cordonnier : demande individuelle, demande de renseignement (1941).
Réquisition du foin et du fourrage : compte-rendu de réunion du conseil d’administration du syndicat agricole corporatif de Léaz, situation annuelle des ressources, correspondance (1940-1942) ; interdiction d’exportation des foins en Suisse : avis et correspondance avec la Préfecture (1942).
Réquisitions des chevaux et des animaux de trait [1] : tableaux de recensement, déclarations, instructions (1943-1944).
Locaux vacants, recensement des possibilités d’hébergement : état récapitulatif [1942].
Réquisitions des armes : état des fusils remis la Kommandantur de Gex [1942].
Prisonniers de guerre, souscription publique : liste des souscripteurs pour les prisonniers de guerre du pays de Gex (1940), demande individuelle de libération (1940).
Dommages de guerre, indemnisation : décisions d’évaluation des montants des indemnités, tableaux d’affichage des décisions attributives de dommages de guerre, procès-verbaux de constat de notaires et de gendarmerie, déclaration de sinistre agricole, listes d’objets volés par les Allemands, déclarations individuelles, lettre du syndic de Léaz (1944-1958), inventaires du matériel existant et disparu à la date du 18 octobre 1940 au chantier de Fort l’Écluse (1940).

[1] Documents en allemand et français